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10.12.2015 à 13 H 37 • Mis à jour le 10.12.2015 à 21 H 50
Par
SAHARA

Le tribunal de l’UE annule (en partie) l’accord agricole avec le Maroc

Selon l’arrêt rendu ce jeudi en première instance, le tribunal estime que le Conseil de l’Union européenne n’a pas vérifié si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population de ce territoire.

Coup dur pour le Maroc : le tribunal de l’Union européenne vient de rendre un arrêt en première instance concernant le recours pour annulation déposé fin 2012 par le Polisario, qui vise à faire annuler l’accord agricole Maroc-UE, conclu la même année, car cet accord inclut les produits du Sahara.


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