Le chemin de croix des enfants « fantômes » pour obtenir une identité

« Il n’y a aucune estimation du nombre d’enfants et d’adultes actuellement sans identité au Maroc mais ils sont nombreux », affirme Abdellah Soussi, président de la fondation Amane pour la Protection de l’enfance. Le seul chiffre connu est le taux d'enregistrement des enfants à la naissance au Maroc. Il est de 94 % entre 2010 et 2015 selon le dernier rapport de l’Unicef. Les parents ont un délai de 30 jours pour enregistrer leur enfant à compter de leur naissance pour les Marocains habitant dans le royaume et d'une année pour ceux résidant à l'étranger. Pour cela, ils doivent présenter différents papiers comme leur acte de naissance ou encore l’acte de mariage. Mais, le délai trop court, la distance entre le lieu d’habitation et de naissance, la difficulté à obtenir les documents demandés à cause de certaines institutions locales et les enfants né hors mariages sont les raisons invoquées par les parents qui n’ont pas déclaré la naissance de leur progéniture, comme l’explique la fondation Amane qui a réalisé en partenariat avec l’association Maroccan Children’s Trust une étude en 2015 sur le droit à la déclaration de naissance au Maroc, en prenant la cas de la province de Taroudant, dans la région Souss-Massa-Draa où la fondation a un centre.

Inscription à l’école et le lancement des procédures

Passé ce temps, c’est devant les tribunaux que la déclaration de naissance se fait. « En général, beaucoup de procédures sont lancées par les parents lorsque l’enfant a 6 ans, car c’est l’âge pour l’inscrire à l’école. Jusque-là, beaucoup ne réalisaient pas l’importance d’avoir ce document. Mais pour l’inscription, il faut une déclaration de naissance. En général, le directeur intègre tout de même l’enfant sans identité dans l’établissement en attendant les papiers et il oriente les parents pour qu’ils enclenchent toutes les démarches nécessaires », détaille Abdellah Soussi. Sur 152 écoles de la région Souss-Massa-Draa, 358 enfants sans papiers ont été recensés entre 2013 et 2014, comme est indiqué dans le rapport de la fondation Amane. « Sans la déclaration de naissance, ces enfants ne pourront pas avoir de diplôme ou de certificat, soutient-il. Alors une partie d’entre eux quittent l’école avant la 6e année. » Et plus les années passent, moins il y a d’enfants « fantômes » dans les établissements scolaires. « Lorsqu’on a réalisé l’étude, on a trouvé cinq lycéens non-enregistrés dans la région, lance Abdellah Soussi. Mais c’est vraiment très rare. »

Un investissement trop onéreux pour certaines familles

Pour obtenir la fameuse déclaration de naissance, les tribunaux réclament aux parents ou à l’adulte toujours sans identité, une demande adressée au président du tribunal de première instance du lieu de naissance, une attestation de naissance délivrée par un professionnel de santé ou par l'autorité locale, le livret de famille, l’acte de mariage, une attestation de non enregistrement délivrée par l'officier de l'état civil compétent et un droit de timbre de 50 DH. Mais, les obstacles persistent notamment pour les familles aux revenus modestes. « Je me rappelle des propos d’un père. Il m’avait dit : « Vous voulez que je vende trois ou quatre de mes chèvres pour un simple document alors que grâce à elles, toute ma famille peut vivre », confie Abdellah Soussi. Le montant des coûts ? « Entre les frais de déplacement, les frais de justice et les frais pour obtenir des documents, on en a entre 500 et 1000 DH par dossier », détaille le président de la Fondation Amane qui a suivi et aidé financièrement certains parents en difficulté. Car même si les familles ont déménagé, elles dépendent toujours du tribunal du lieu de naissance pour cette demande. « Et comme beaucoup de familles pauvres migrent vers la ville pour trouver du travail, on se retrouve face à de telles situations. »

Des dossiers bloqués

Autre barrière : les enfants nés hors mariage. Selon l’article 155 du code de la famille, « lorsqu'une femme est enceinte suite à des rapports sexuels par erreur (choubha) et donne naissance à un enfant, pendant la période comprise entre la durée minima et la durée maxima de la grossesse, la filiation paternelle de cet enfant est établie à l'égard de l'auteur de ces rapports. Cette filiation paternelle est établie par tous moyens de preuve légalement prévus. » Hors, d’après l’article 490 du code pénal, sont punies de l'emprisonnement d'un mois à un an, toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles. Une contradiction qui met, de toute façon, la mère célibataire dans une situation très délicate aux yeux de la société. « Beaucoup de femmes ont honte de dire qu’elles sont seules. On a eu des cas de femmes enceintes qui lorsqu’elles arrivaient à l’hôpital, elles inscrivaient dans le registre d’accueil le nom d’un homme qu’elles connaissaient, comme étant le père mais ce n’était pas vrai. Sauf, que ce n’est pas possible de le modifier ensuite », soutient Abdellah Soussi avant d’enchaîner avec l’exemple d’une mère de famille qui s’était séparée de son mari alors que le divorce n’avait pas été acté. « Elle a une relation sexuelle avec un autre homme et est tombée enceinte », se souvient-il.

« Soit la mère déclare que c’est l’enfant d’un autre est donc, on est dans le cas d’un adultère, soit elle affirme que c’est l’enfant de son mari, mais ce dernier ne voudra pas reconnaître cet enfant qui n’est pas le sien. » Des enfants fantômes qui malgré les démarches, le resteront encore à l’âge adulte sauf s’« il faut une demande de déclaration d’abandon auprès des tribunaux, indique Soussi, mais c’est très compliqué et très dur psychologique pour l’enfant devenu adulte. »

Autre cas : celui des enfants sans identité car l’un des deux parents l’était lui-aussi ainsi que leurs grands-parents. « Et là, on n’a pas de solution, les dossiers sont bloqués. » Il ajoute : « La loi relative à l’état civil date de 2002, avant le système d’enregistrement fonctionnait mal et n’était pas fiable d’où cette loi », assure le président de la fondation.« Mais il y a de plus en plus de mères célibataires dans le pays, et une population de plus en plus vulnérables. La tendance ne pourra pas changer tant que la procédure d’enregistrement ne changera pas », conclut-il.

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