Affaire OCP vs. Mosaic : la requête des lobbys agricoles américains pro-Maroc écartée par l’ITC
La Commission américaine du commerce international (ITC) dans l’affaire OCP vs. Mosaic. Illustration : Mohamed Mhannaoui / Le Desk
Du nouveau dans l'affaire des droits compensateurs appliqués aux Etats-Unis sur les engrais phosphatés marocains qui oppose le groupe OCP à son concurrent The Mosaic & Co.
Les deux parties bataillent de nouveau devant la justice américaine comme précédemment révélé par Le Desk. Malgré deux jugements à son désavantage prononcés par l’USCIT, le Tribunal de commerce international des États-Unis (ici et là) et une décision consécutive du Département du Commerce (DoC) réduisant en date du 7 novembre dernier de 19,97 % à 2,12 % les taux de droits compensateurs (CVD) appliqués aux engrais marocains écoulés aux Etats-Unis, Mosaic avait introduit le 28 novembre, une nouvelle assignation en justice contre l’administration américaine.
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