Affaire du « Malien » : le procès renvoyé au 13 juin, les détails de la première audience publique
Cour d’appel de Casablanca. Crédit: Le Desk
Ce jeudi 23 mai s’est ouvert, sous la supervision du juge Ali Torchi, le procès en audience publique d'Abdenbi Bioui et de Saïd Naciri et consorts devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca. Les deux font face à de lourdes accusations pour leur implication dans un vaste trafic international de drogue.
Le juge d'instruction Rachid Oussama, en charge de l’affaire dite du « Malien », avait dressé la longue liste des chefs d'accusation retenus contre la trentaine d’inculpés sanctionnant des faits reprochés aux membres du réseau accusés de trafic de drogue à grande échelle, dont Saïd Naciri et Abdenbi Bioui, mêlés à plusieurs « actes criminels et délictuels ».
La première audience de ce procès très médiatique a été essentiellement consacrée à l’enregistrement des avocats au nom de leurs clients respectifs et à la demande de liberté et poursuite en état de liberté.
De prime abord, une demande de mise en liberté de la notaire d'Oujda Salima Belhachmi, accusée de falsification, a été introduite par sa défense, au regard de son statut d’officier nommé par l’autorité publique et garant de l'état de droit, mais aussi pour le fait qu’elle soit « une femme mariée atteinte d’une maladie incurable ». Aussi, sa défense a requis son élargissement de la prison, notant que sa mise en liberté ne constitue aucun danger pour la société ni pour le déroulement du procès.
La « dangerosité des actes » en question
De son côté, Me Mohamed El Houssaini Karrout a pris la parole pour contester les motifs ayant conduit à l’incarcération de tous les accusés, au nombre de 31, à savoir la « dangerosité des actes et l’absence de garanties ». Il a pour soutenir sa requête, insisté sur la situation des prisons au Maroc et les conditions pénibles de l’incarcération des prévenus. Pour lui, les personnes jugées subissent par anticipation « une punition avant l’heure ».
L’essentiel des plaidoyers de cette première audience s’est attaché à argumenter sur l’existence de garanties eu égard à la situation financière et sociale des personnes poursuivies et sur le fait que leur libération provisoire ne constituerait pas un quelconque danger pour la société. « La dangerosité, c’est porter atteinte à la vie de quelqu’un. Ce qui n’est pas le cas ici », a plaidé la défense.
Les avocats ont aussi insisté sur le fait que nombre de personnes incarcérées supervisent la construction d’une grande autoroute au Maroc. Leur emprisonnement « pourrait faire du mal au pays », ont-ils martelé.
La défense a aussi évoqué le fait que Abderrahim Bioui est « propriétaire de deux sociétés dont le capital dépasse 10 milliards de dirhams », pour étayer ses capacités à fournir les garanties nécessaires à sa mise en liberté provisoire, ajoutant que l’homme d’affaires et président déchu de la région de l’Oriental pilotait des « marchés publics stratégiques » et que sa société Bioui Travaux, rebaptisée depuis SBTX emploie 3 600 salariés.
Les avocats de la défense ont, durant leurs plaidoiries, critiqué la manière avec laquelle l’enquête de police a été menée, laissant entendre que leurs clients avaient collaboré « de bonne foi » avec les enquêteurs, se rendant depuis Oujda aux auditions de la Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPJ) à Casablanca « sur simple convocation téléphonique ».
« Saïd Naciri s’est rendu de son propre chef à la BNPJ ! », a clamé son avocat, rappelant que « le Code de procédure pénal ne fait pas état de la dangerosité des personnes, mais plutôt des actes qui leur sont reprochés ». « En quoi Saïd Naciri constitue un danger alors qu’il était sous enquête depuis des années ? » a lancé sa défense à l’adresse des juges, insistant sur le fait que « le juge d’instruction mentionne le caractère menaçant des actes, alors que la loi parle de la menace des personnes comme c’est le cas par exemple des affaires de terrorisme ».
Les effets de manche n’ont pas manqué lors de ces plaidoiries ayant pour principal objectif de décrocher pour la défense une libération provisoire : « Y a-t-il une personne qui jouit de plus de garanties dans cette ville que Saïd Naciri ? », a lancé un de ses avocats, égrenant sa capacité à les fournir, le fait qu’il dispose d’un domicile fixe, qu’il est entouré de sa famille et qu’il bénéficie d’un statut social reconnu.
Interrogé par Le Desk, Me Achraf Mansour Jadaoui, un des avocats de Saïd Naciri a développé l’argumentaire suivant : « Concernant la dangerosité des actes, le Code de procédure pénal évoque plutôt la menace de la personne sur l’ordre public. Donc, il s’agit de mesurer si la personne poursuivie en état de liberté provisoire est de nature à constituer un danger ou une atteinte à l’ordre public. Or dans ce dossier, cette situation n'existe pas. Depuis le début de l’enquête, ces personnes se sont présentées devant la police n’ont pas constitué une telle menace, voilà tout ».
Une autre blouse noire a renchéri avec, citant que Naciri représente « trois institutions : politique, communale et sportive », faisant référence à ses mandats électoraux et à sa présidence du club de football, le Wydad Athletic de Casablanca (WAC).
La question de « l’accès aux pièces » soulevée
Autre requête introduite par la défense, celle ayant trait « à l’accès de tout le dossier judiciaire pour mieux se défendre », laissant entendre que toutes les pièces ne peuvent pas à chaque fois être transportés dans des valises lors des habituelles visites avocat-client.
En réplique aux demandes de la défense, le procureur est allé dans le sens des décisions prises par le juge d’instruction les qualifiant de « totalement fondées ». Il a dans ce sens cité l’article 47 du Code de procédure pénal pour assoir le caractère dangereux des mis en cause. Le procureur a de nouveau évoqué « la dangerosité des accusés sur l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens », fondement sur lequel il s’appuie pour requérir leur maintien en état de détention. C’est aussi sur la base de « la dangerosité des actes qu’on définit qu’une personne constitue une menace », a-t-il argué.
Le procureur a cependant demandé que tous les documents du dossier d’accusation soient accessibles à la défense des prévenus et a demandé au juge de l’accepter.
Le juge qui devrait encore statuer sur les requêtes de la défense est attendu en ce sens de suivre ou refuser la demande du procureur de ne pas accepter les demandes de mise en liberté provisoire introduites par la défense.
Au terme de cette audience marquée par les premières joutes oratoires de la défense et du ministère public, le dossier a été renvoyé au 13 juin.
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