Abattoirs de Casablanca : une enquête judiciaire vise l’ex-maire Mohamed Sajid

Une affaire qui date de près de onze ans. L’ex-maire de Casablanca Mohamed Sajid a été auditionné le 31 juillet par le Bureau national de lutte contre les crimes économiques et financiers relevant de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) dans le cadre d’une enquête menée sous la supervision du ministère public au sujet des abattoirs de la capitale économique, rapportent diverses sources médiatiques.

Selon ces mêmes sources, l’investigation en cours porte sur les dysfonctionnements qui ont entaché la gestion de ces structures au cours du mandat de Sajid et qu’un rapport de la Cour des comptes avait relevé en 2013. Cette audition s’inscrirait en outre dans le cadre d’une enquête élargie sur des dysfonctionnements présumés dans la gestion financière et opérationnelle de la Commune urbaine de Casablanca. En amont de cette enquête judiciaire, l’Association marocaine pour la protection des deniers publics a été entendue par le Procureur du Roi qui avait formulé une plainte.

Aux côtés de l’ancien secrétaire général du parti de l’Union constitutionnelle (UC), d’autres parties impliquées dans ce dossier, dont, précise-t-on des dirigeants d'entreprises ainsi que d'anciens membres et employés municipaux ont été écoutées dans le cadre de l’enquête ordonnée par le Procureur général du roi près la Cour d'Appel de Casablanca.

Bien qu’aucune confirmation n’a encore filtré quant à la nature exacte des faits potentiellement reprochés à l’ancien maire, selon une note de communication de l’UC, citée par la presse, Sajid a exprimé son engagement à coopérer avec les autorités et à « respecter, comme tout autre citoyen, les procédures » prévues par la loi. Celui qui a également été  ministre du Tourisme (2017-2019) a affirmé sa « pleine confiance » en la justice.

Un dossier « chaud »

Interrogée sur les ressorts de cette affaire en lien présumé avec les abattoirs de la métropole, une source au Conseil de la commune de Casablanca a indiqué au Desk qu'il s'agit d'un « dossier chaud qu'il faut remonter à plus loin et plus large  ». A en croire cette source, l'enquête actuellement en cours, bien que portant sur les données évoquées il y a maintenant onze ans, pourrait mettre en lumière plusieurs aspects problématiques de la réalité de ces structures.

La question de la gestion des abattoirs communaux de Casablanca a été pendant longtemps l'objet de plusieurs polémiques, au vu des différents dysfonctionnements qui entravent la mise à niveau de ces structures primordiales pour l'approvisionnement du marché local en viandes et pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs.

Selon un chiffre apparu dans une première ébauche du Plan d'action communal (PAC) 2023-2028, ce sont plus de 70 % des viandes rouges consommées à Casablanca qui échappent aux circuits de distribution formels. Ce chiffre, qui révèle à quel point la gestion de ce secteur est loin d'être maîtrisée par les autorités locales, n'a toutefois pas été commenté par les membres du conseil, malgré nos répétitives demandes.

Irrégularités dans la gestion déléguée, lacunes contractuelles

Sajid a présidé le conseil communal de Casablanca pour deux mandats consécutifs de 2003 jusqu'en 2015. A cette époque, Driss Jettou, qui présidait alors la Cour des comptes, avait présenté au ministre de l’Intérieur d'alors, Mohamed Hassad, un référé portant sur la gestion des abattoirs communaux des viandes rouges. Préparée sur la base des missions de contrôle de la gestion de 70 abattoirs dans des zones urbaines et rurales durant la période allant de 2007 à 2015, la note présentait des données de terrain et des informations visant la mise à niveau et la modernisation du secteur, mais mettait surtout en lumière les irrégularités et dysfonctionnements qui le rongent. En conséquence, Sajid avait alors fourni des explications lors d'une audition marathon.

Outre les problèmes liés au fonctionnement de ces structures et le non-respect des régulations de sécurité et sanitaires en vigueur, le rapport mettait l’accent sur les insuffisances liées à la mise en œuvre du cadre juridique des abattoirs et en matière de gestion déléguée. Dans le cas de Casablanca, la Cour avait pointé du doigt les irrégularités dans la gestion déléguée de l’abattoir de Casablanca, qui représentait « les mêmes insuffisances relevées de manière récurrente lors du contrôle des gestions déléguées  ». Sur ce volet, la Cour citait notamment des insuffisances liées à la conclusion du contrat, au respect des engagements contractuels, à l’entretien et à la maintenance des installations et au suivi de l’exécution dudit contrat.

Le même document relevait qu’il a été constaté dans le cas de la métropole, l’absence de certains documents contractuels, nécessaires à la bonne exécution du contrat, tels que les inventaires et les annexes complétant et clarifiant certaines dispositions contractuelles. Ces ambiguïtés concernait précisément « la distinction entre la maintenance et le renouvellement des équipements, les modalités de gestion du Fonds des réserves et le traitement comptable des différentes activités de l’abattoir  ».

De plus, des insuffisances ont été relevées au niveau de l’exécution des engagements contractuels du délégataire surtout ceux en rapport avec la maintenance des équipements à haut risque, mais aussi au niveau du contrôle mené par le service permanent relevant de l’autorité délégante dans la partie relative aux investissements, la maintenance et les conditions d’exploitation ont été constatées.

A ce titre, il avait été relevé, rapportait la presse, que la gestion de cette infrastructure d’abord confiée à un exploitant turc avait été transférée à un autre opérateur, sans étude financière préalable ou l’exercice d’un droit d’inventaire des équipements. L’attribution de l’activité de découpe des viandes à un opérateur en dehors de tout cadre contractuel avec la commune avait été alors pointée du doigt.

La Cour des comptes, notait-on, avait également relevé des dépenses d’exploitation des abattoirs non justifiées : des factures d’eau et d’électricité des abattoirs excédant 19 millions de dirhams, auraient été supportées entre mai 2008 et août 2011 par la municipalité alors que le contrat prévoyait qu’elles le soient par le délégataire.

La Cour des comptes reprochait aussi l’insuffisance dans la gestion des offres de prix pour l’exploitation des abattoirs, tout en notant les difficultés au niveau des communes dans la gestion des offres de prix d’affermage relatif à l’exploitation de l’abattoir, « en raison de l’absence de maîtrise des paramètres qui permettent de définir les niveaux raisonnables des soumissions par rapport à l’importance de l’activité  ».

De même, des faiblesses ont été relevées en matière de mise en concurrence, en plus de défaillances organisationnelles liées notamment à l’absence d’une organisation spécifique, d’un règlement interne propre et d’un système de contrôle interne.

Sajid a déjà fait l’objet d’une enquête en 2011 pour « soupçons de dissipation de deniers publics et corruption » dans le cadre d’une investigation portant sur la gestion déléguée de la Lydec.

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