Le Maroc envisage de nouvelles lois pour lutter contre les contrefaçons d’art

Le Maroc envisage d'adopter de nouvelles lois et de renforcer les sanctions pour lutter contre les contrefaçons d'œuvres d'art afin de protéger un marché de l'art de plusieurs millions de dollars qui, selon les autorités, continuera de croître.

En vue de préserver l'intégrité du marché de l'art, la loi prévoit pour les auteurs et ayant droits des œuvres d'art, notamment les tableaux, plusieurs dispositions de protection et de prévention, ainsi que des mesures de répression contre les contrefacteurs, a affirmé le président du Ministère public, Hassan Daki.

Dans ce sens, Daki a lancé ce 5 février une série de réunions avec le ministère en charge de la Culture et la Fondation nationale des musées (FNM) pour discuter des méthodes et pratiques permettant de mieux contrôler et détecter les peintures et œuvres d'art contrefaites, notamment en prononçant des peines plus sévères et en régulant mieux les ventes aux enchères.

Lors d’une session de travail organisée à l’initiative du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication en collaboration avec la FNM sur le phénomène de la contrefaçon d'œuvres d'art, Daki a souligné que, conformément à l'article 2.65 de la loi n° 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins, le ministère public peut engager des poursuites judiciaires sans qu'une plainte soit déposée par le titulaire des droits.

Présentant une fiche sur la protection des tableaux d'art, Daki a affirmé que ces œuvres d’art font partie des œuvres protégées par la loi n° 2.00 sur la protection des droits d'auteur et des droits voisins, notant que l'article 3 de cette loi stipule que les peintures sont considérées comme des œuvres de beaux-arts, ce qui, selon le même article, comprend « les peintures à l'huile, les autres arts plastiques, les gravures, les impressions sur cuir et toutes les autres œuvres de beaux-arts ».

Renforcer la loi, sensibiliser les parquets

Dans la perspective de renforcer l'arsenal juridique en matière de lutte contre la contrefaçon des oeuvres d'art, Daki a mis en avant une multitude de propositions, notamment la préparation d'une tournée au profit des parquets en vue de les sensibiliser aux dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins, et l'organisation de sessions de formation pour les procureurs, les juges, les magistrats, les juges d'instruction, la police judiciaire, les agents des douanes et les agents du Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) afin de discuter de la loi et des questions de sa mise en œuvre.

D’autre part, Daki a suggéré d'élaborer un guide pratique sur les délits liés aux droits d'auteur et droits voisins, auquel toutes les parties prenantes vont contribuer en fonction de leurs domaines de spécialisation respectifs et d'envisager des propositions d'amendements de certains articles du Code pénal en y ajoutant le délit de contrefaçon d'œuvres d'art.

Pour sa part, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné l'importance de cette session qui ouvre la voie à une série d'autres réunions visant à traiter la question de la contrefaçon de l'art et à structurer le secteur de l'art au Maroc, mettant en exergue l'engagement du ministère, aux côtés de la FNM, dans ce chantier avec force et conviction.

Passant en revue les particularités du marché de l'art, marqué par l'élitisme, l'importance de la réputation, la transparence et le professionnalisme des personnes impliquées dans ce domaine, Bensaid a relevé que l'émergence de fausses œuvres résonne comme une épidémie qui affecte la crédibilité du Maroc à l'étranger, empêchant les artistes nationaux de participer au marché de l'art et réduisant l'attrait du Maroc pour les galeristes, les organisateurs d'expositions, les artistes et d'autres intervenants, aussi bien marocains qu'étrangers.

Et d’ajouter que le programme d'action en matière de lutte contre ce fléau comprend trois étapes, la première concernant le cadre juridique et les acteurs du système judiciaire, tandis que la deuxième porte sur la concertation avec les acteurs de terrain et la troisième vise la concertation avec les autorités exécutives représentées par le ministère de l'Intérieur, la Gendarmerie Royale, la Direction générale de la Sûreté nationale et la Direction générale des douanes et impôts indirects, en présence des autorités judiciaires.

« Ce problème constitue un réel danger dans ce domaine », a déclaré Bensaïd. « Les peintures marocaines sont désormais exportées à l'étranger et pour lutter contre la contrefaçon, il est indispensable de nettoyer ce commerce », a-t-il ajouté, selon l’agence AP.

Bensaid a noté que cette première réunion, à laquelle participent notamment le président de la FNM, Mehdi Qotbi, et des représentants du ministère de la Justice et du Secrétariat général du gouvernement, a pour objectif d'élaborer une feuille de route préliminaire qui fournit des lignes directrices et des principes juridiques pour l'avenir.

Dans une présentation sur « La lutte contre la contrefaçon et la promotion des œuvres d'art, défis et propositions », le représentant du département de la Culture relevant du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Benyacoub, a souligné que parallèlement au développement du marché de l'art et à l'intérêt croissant des collectionneurs et des amateurs pour ces œuvres, un certain nombre d'œuvres contrefaites et faussement signées ont commencé à circuler, soulignant que ce phénomène est devenu une menace pour le marché marocain des arts plastiques et porte préjudice aux artistes plasticiens marocains et à leur réputation.

Durant la présentation, Benyacoub a proposé plusieurs mesures pour lutter contre ce phénomène, principalement en termes de réformes juridiques, à savoir l'ajout d'un délit spécifique relatif à la contrefaçon d'œuvres d'art, le resserrement des sanctions en se basant sur des lois étrangères et la répression des intermédiaires dans le cas de la reproduction sur Internet.

Un système de certification et de traçabilité

Le reste des propositions concernent notamment la mise en place d'un système de certification de l'authenticité de l'œuvre d'art, de formation et de développement des capacités en matière d'expertise. En plus de jeter les bases d'une coopération entre les institutions officielles, d'une part, et les organismes professionnels d'artistes et les associations professionnelles de galeristes et de maisons de vente aux enchères, d'autre part, les associations professionnelles de galeristes et de commissaires-priseurs, les critiques, ainsi que la promotion de la coopération internationale entre les institutions compétentes.

Les autorités évaluent le marché de l’art du pays à l’export à environ 2,5 millions de dollars (25 millions de dirhams) et notent que les peintures en particulier gagnent en renommée dans tout le Moyen-Orient, notamment au Qatar et aux Émirats arabes unis, fait remarquer AP.

Grâce à ses efforts, le Maroc rejoint une liste de pays qui poursuivent de plus en plus les contrefaçons, notamment les États-Unis, où l’équipe chargée des crimes artistiques du FBI a assumé un rôle plus actif dans la poursuite des contrefaçons comme celles du peintre Jean-Michel Basquiat en 2023, relève la même source.

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