n°1071.Ynna Holding vs Fives FCB : le fond de l’affaire, verdict attendu le 15 mai

À la mi-mai, la Cour d’appel de commerce de Casablanca tranchera l’un des plus longs et plus sensibles contentieux commerciaux du pays. Seize années de procédures, deux systèmes judiciaires, un arbitrage international et en toile de fond la tentative de porter le débat sur l’image du Maroc comme terre de sécurité juridique pour les sociétés étrangères. Que faut-il retenir des derniers développements d’un litige très suivi opposant Ynna Holding à l’industriel français Fives FCB ?

Une cimenterie avortée à Guisser

En 2007, Ynna Holding décide d’investir dans l’industrie cimentière. La holding de la famille Chaâbi crée la société Ynna Asment, filiale dédiée à la construction et l’exploitation d’une cimenterie à Guisser, dans la province de Settat. L’opportunité est dictée par la forte demande nationale en matériaux de construction, dans un contexte de croissance du BTP.

À l’issue d’une offre ouverte à l’international, c’est la société française Fives FCB, aujourd'hui présidée par Frédéric Sanchez, qui est sélectionnée comme fournisseur principal. Un contrat d’environ 132 millions d’euros (M €) est signé en 2008, prévoyant notamment une avance de 13,2 M € versée par Ynna Asment. En échange, une garantie bancaire « payable à première demande » émise par la Banque marocaine pour le commerce et l’industrie (BMCI) est remise par Fives FCB. L’instrument sert à sécuriser les droits de l’acheteur.