À l’instar de la France, le Maroc bientôt doté d’une Agence de gestion des biens saisis

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, et son homologue français, Gérald Darmanin. Crédit : MAP

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a indiqué, le lundi 16 juin, que son département a préparé un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et des biens saisis et confisqués, en vue de remédier aux lacunes constatées dans le contrôle et le suivi des avoirs issus d'activités criminelles, ainsi que leur saisie, leur gestion et leur confiscation.

Intervenant lors d’un atelier régional sur le suivi, le gel et la confiscation des avoirs criminels, le ministre a indiqué que ce texte vise à garantir l’efficacité du système judiciaire en allégeant la charge des autorités judiciaires. Il a relevé que son département assure le recouvrement et la gestion centralisée des fonds et des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire pénale, suivant une méthode envisageant la possibilité d'une coopération internationale en la matière, tout en fournissant une base de données autour de ces fonds ou biens, de manière à renforcer la traçabilité des revenus criminels et fournir suffisamment de données aux autorités judiciaires pour une prise de décision adéquate.

Cité dans un communiqué de son ministère, Abdellatif Ouahbi a affirmé que la lutte contre le blanchiment d’argent ne peut intervenir qu’à travers l’échange d’expériences entre les États et l’établissement de liens de coopération entre les autorités judiciaires, exécutives et législatives, dans le but d’unifier les règles et les procédures pour faciliter le contrôle, le suivi des mouvements de fonds illicites et leur confiscation.

Pour rappel, en France, les autorités sont en voie de se doter d'une agence similaire. Le projet est porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui s'était rendu au Maroc en mars dernier pour aborder notamment cette question avec son homologue marocain. Le ministre français avait alors fait par de la volonté de son pays de coopérer avec le Maroc par le biais de cette agence dans la lutte contre le narcotrafic.

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