Chambre des représentants : la commission de l’Intérieur approuve le projet de loi organique sur les régions

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur. Crédit: MAP

La commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants a approuvé vendredi à Rabat le projet de loi organique n° 031.26 modifiant la loi relative aux régions, au terme d'un débat marqué par 66 amendements et des abstentions de trois groupes de l'opposition.

Le texte, qui amende la loi organique n° 111.14 relative aux régions, a recueilli l'approbation de 12 députés, tandis que le Groupe Socialiste, le Groupe Haraki et le Groupement justice et développement ont choisi de s'abstenir. Les discussions ont principalement porté sur l'étendue des compétences à transférer aux régions, la question culturelle constituant l'un des points de friction les plus saillants de la séance.

Sur ce dernier volet, le Groupe Socialiste avait proposé d'inscrire le développement culturel parmi les compétences propres des régions, arguant de la nécessité de préserver les spécificités locales, de protéger le patrimoine et d'organiser les festivals culturels. Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a tempéré ces ambitions, estimant que les priorités actuelles devaient d'abord se concentrer sur le développement économique, avant d'envisager, à terme, un élargissement progressif vers le champ culturel. La proposition a néanmoins partiellement prospéré via un amendement du Groupe Haraki, qui intègre les secteurs culturel et environnemental dans les conventions régionales accompagnant les programmes de développement.

Parmi les avancées actées figure l'élargissement des compétences partagées entre les régions et l'État, notamment en matière de valorisation des potentialités touristiques régionales et de protection du patrimoine matériel et immatériel. L'article 93, qui ouvre la possibilité pour une région de contribuer au financement de projets nationaux ne relevant pas de ses compétences propres, a également suscité de vifs échanges. Le Groupement justice et développement avait souhaité encadrer cette disposition en la limitant aux ressources propres de la région, une préoccupation à laquelle le ministre a répondu que l'État proposait, et que la région restait libre d'accepter ou de refuser.

La réforme introduit par ailleurs une transformation structurelle des Agences régionales d'exécution des projets, qui deviendraient des sociétés anonymes sous l'appellation « Société régionale d'exécution des projets ». Un amendement adopté sur proposition du Groupe Socialiste précise que le siège social de ces nouvelles entités sera établi dans la capitale de la région concernée, avec la possibilité d'ouvrir des antennes provinciales. Les débats ont également porté sur la gouvernance et la transparence de ces sociétés, notamment autour des conditions d'incompatibilité applicables à leur directeur général, nommé par l'autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur.

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