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04.01.2024 à 09 H 52 • Mis à jour le 04.01.2024 à 10 H 36 • Temps de lecture : 2 minutes
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Justice

Condamné pour corruption, Said Zaidi du PPS déchu de son siège de député

Après Mohamed El Hidaoui du Rassemblement national des indépendants (RNI), le tour est à Said Zaidi membre du bureau politique du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et député du parti pour la circonscription de Benslimane de perdre son siège. La Cour constitutionnelle vient de statuer sur la demande de déchéance présentée par le président de la Chambre des représentants. Sa décision, rendue le 3 janvier, vient ainsi confirmer l’inéligibilité de Zaidi à siéger à la première chambre suite à la révocation de ses responsabilités déléguées et par conséquent le déchoir de son siège parlementaire.


La décision rendue à l’encontre de Zaidi est motivée par l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Rabat en date du 21 mars 2023 confirmant le jugement de première instance rendu le 29 décembre 2022 par le tribunal administratif de Casablanca, portant sur la révocation de son mandat de membre du Conseil de la commune de Charat. L’arrêt d’appel n’ayant pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation, la décision est donc devenue définitive ce qui impose, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, la destitution de Zaidi de son mandat de membre du Parlement.


A la suite de la déclaration de vacance du siège qu'occupait Zaidi, la Cour constitutionnelle a décidé de la tenue d'élections partielles pour pourvoir le siège vacant conformément aux dispositions de la loi n°57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorale. La décision sera communiquée ensuite au chef du gouvernement et au président de la Première chambre, en plus de l'intéressé. Elle sera aussi publiée au Bulletin officiel.


Pour rappel, le député du PPS pour la circonscription de Benslimane, avait été arrêté pour corruption, en flagrant délit, en octobre 2021 à Rabat, alors qu'il était en possession d'une somme de 400 000 dirhams (DH). Cette somme venait de lui avoir été remise par un certain K.B, promoteur immobilier, pour qu’il fasse avancer son projet de résidence balnéaire qui traîne depuis 2015.  Zaidi a été condamné à un an de prison ferme assortie d’une amende de 800 000 DH et de 500 000 DH à verser à la partie civile.

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