La DGI désormais en charge de la taxe d’habitation et des services communaux

Le siège de la Direction générale des impôts à Rabat. Crédit : DR

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé qu'elle assurait désormais la gestion de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). « Suite à la publication de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin officiel n°7412, la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux a été confiée à la Direction générale des impôts, à partir du 12 juin 2025 », indique la direction sur son site web.

Cette mesure faisait partie du projet de loi n°14.25, adopté par la Chambre des représentants le 13 mai dernier et présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Celui-ci avait indiqué que ce texte s'inscrivait dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les orientations royales pour renforcer le système de décentralisation et simplifier la gestion de la fiscalité.

Abdelouafi Laftit avait ainsi précisé que sur la base de l'évaluation de la période allant de 2021 jusqu'à aujourd'hui, l'émission et le recouvrement de la TH et de la TSC ont été confiés aux services de la DGI. Ainsi, l’expérience accumulée par la DGI en matière de gestion des impôts de l’État et de contribution à la révision des règles relatives aux impôts des collectivités territoriales et à leur adaptation aux dispositions régissant les impôts de l'État pourra être bénéfique.

Le projet de loi avait pour objectif de confier à l'administration fiscale l'émission et la perception de la TH et de la TSC, en plus de la taxe professionnelle que le fisc gère actuellement, et ce, dans la perspective de «  la création d'une administration fiscale régionale », avait ajouté le ministre de l'Intérieur.

Les services de la DGI pourront aussi accéder aux dossiers des contribuables, relatifs à la TH et à la TSC, déjà transférés à la Trésorerie générale du Royaume, afin de procéder à la liquidation, l'émission et la perception des deux taxes précitées et de statuer sur les doléances et litiges y afférents.

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