Marina d’Or vs. Maroc au CIRDI: une première session a eu lieu le 11 septembre

Crédit : Cirdi

En vidéoconférence, une première session a eu lieu le 11 septembre dernier, dans l'affaire opposant le Maroc au groupe espagnol Comercializadora Mediterranea de Viviendas S.L. (anciennement Marina d'Or-Loger). L'information a été rendue publique récemment sur la plateforme du CIRDI.

Pour rappel, la société espagnole réclame 407 millions d'euros au Maroc, soit pas moins de 4 milliards de dirhams. Une demande d'arbitrage avait été déposée dans ce sens en juin de l'année dernière, auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le Maroc est défendu par le cabinet de Hicham Naciri.

Le plaignant reproche au Maroc de supposés manquements quant à l'équipement et les infrastructures de la ville nouvelle de Tamesna, ainsi que la modification de l'urbanisme de la ville. À Tanger, l'investisseur espagnol accuse un blocus administratifs résultats de conflits internes entre les autorités marocaines, soulevés par la Cour des comptes dans son rapport spécial de 2014. Des soucis ayant, selon la défense des Espagnols, poussé à la perte irrémédiable et totale de l'investissement prévu. Du côté de la Marina d'Or, on assure que des tentatives de négocier avec le Maroc ont eu lieu. Toutes se sont soldées par des échecs.

Récemment, en juillet dernier, les arbitres ont été désignés par le tribunal. Pour présider la formation tripartite, on a fait appel à Mélanie Riofrio Piché, juriste canado-équatorienne. Riofrio Piché siégera donc aux côtés de deux autres arbitres : Attila Massimiliano Tanzi, de nationalité italienne proposé par le Maroc, et enfin Fernando Piérola-Castro par la société espagnole.

Pour rappel, l'instrument invoqué par l'Espagnol Marina d'Or est le traité bilatéral d'investissement, signé par le Maroc et l'Espagne en septembre 1989.

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