Les amendements phares du parti du tracteur

Présidé par Milouda Hazib, le groupe parlementaire du PAM au sein de la commission des finances de la première chambre vient de déposer une liste de 51 amendements au projet de loi de finances 2016. Sur le chapitre de l’Impôt sur les sociétés, les députés du parti du tracteur proposent ainsi de rajouter une nouvelle tranche inférieure à la grille proposée par le gouvernement Benkirane. « On souhaite instaurer un taux de 5 % pour les entreprises qui génèrent moins de 150 000 DH de bénéfices annuels. Cela permettra d’encourager les opérateurs de l’informel à sortir du noir », précise un député PAM. Un projet de révision qui séduira certainement les patrons de TPE. Dans son projet de budget, le gouvernement s’est montré moins généreux avec cette large frange d’entrepreneurs : la première tranche d’imposition va en effet jusqu’à 300 000 DH pour un taux d’imposition de 10 %.