La sécurité routière sera encadrée par la création d’une agence dédiée

Le gouvernement semble vouloir enterrer le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC). Celui ci, a montré ses limites et n’a plus l’aval des officiels. Un projet de loi adopté en conseil de gouvernement le 2 juin, dont le vote en commission parlementaire a été ajourné lundi dernier, en est la preuve. Il a mis longtemps avant de sortir des tiroirs de le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Il y est resté plus d’un an et demi avant qu’il n’atterrisse à la Première chambre le 4 juillet. Avec le rythme accéléré actuel avec lequel les lois sont votées au parlement, celui-ci a de fortes chances de passer très prochainement. Le texte 103-14, prévoit la transformation du CNPAC en une Agence nationale de sécurité routière (ANSR). Une fois créée, la nouvelle entité bénéficiera d’un transfert complet des fonds, du foncier et même des ressources humaines de l’actuel CNPAC.

Une agence aux prérogatives élargies

L’établissement qui verra le jour aura de larges prérogatives regroupant toutes les missions liées à la sécurité routière aujourd’hui dispersées entre le CNPAC et la Direction du transport et de la sécurité routière. L’article 2 du projet de loi, énumère les attributions de ce nouvel établissement public. Pas moins d’une trentaine y sont listées.

L’ANSR aura par exemple la tâche de proposer des projets de loi qui s’accordent avec son champ d’intervention et le secteur routier dans sa globalité. Elle devra collecter les données concernant les accidents de la circulation pour les traiter, les exploiter et les rendre publiques. La délivrance des autorisations aux auto-écoles et aux centres de visite techniques lui seront dévolues, tout comme les certificats pour exercer le métier de moniteur pour une auto-école. Le législateur a aussi décidé de lui octroyer l’organisation des examens d’obtention du permis de conduire et la supervision des centres d'immatriculation. L’agence en question devra lancer les campagnes de sensibilisation et trouver les partenaires efficaces pour ce genre d’opération tout en soutenant les associations qui militent dans ce domaine.

Entre 100 et 150 millions de dirhams au minimum

La loi envisage la création d’un établissement public ayant le statut juridique de personne morale et bénéficiant de l’autonomie financière. En terme de gouvernance, c’est un conseil d’administration, présidé par le Chef du gouvernement ou un de ses représentants, qui sera à la tête de cet établissement. Le conseil sera constitué, entre autres, d’un représentant du secteur des assurances, un autre des importateurs et constructeurs automobile et celui de l’association professionnelle des transporteurs routiers la plus représentative. Comme pour tout établissement public, il va devoir tracer les grandes lignes et les politiques générales de l’agence ainsi que l’adoption des programmes et des actions à mettre en place.

Au niveau des finances, les recettes proviendront des bénéfices générés par les activités de l’agence, une partie des recettes collectées par les contraventions et une portion des impôts indirects liés au secteur. Dans l’autre sens, les dépenses n’iront qu’à l’exploitation de l’agence et ses investissements.

D’ailleurs, lors du point de presse qui a suivi le conseil de gouvernement qui a vu l’adoption de cette loi, Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement et ministre de la communication, a justifié la création de cette nouvelle agence. « Celle-ci, est à même de réduire la masse salariale de l’Etat pour environ 1 000 fonctionnaires qui seront employés par l’agence, et dont les salaires seront pris en charge par ce nouvel établissement. En plus clair, l’intervention étatique ne se fera pas sur le plan financier. Si l’on ne prend en considération que les recettes fiscales qui seront mobilisées, un montant situé entre 100 et 150 millions de dirhams, ira alimenter le budget de l’ANSR pour sa première année d’activité, sans compter les autres sources de financement.

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