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29.04.2020 à 18 H 36 • Mis à jour le 29.04.2020 à 19 H 01
Par
Face au Covid-19

Le CVE peaufine un scénario de relance et prévoit un PLF rectificative

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances. MOHAMED DRISSI KAMILI / LE DESK
Les contours du plan de relance de l’économie seront dévoilés avant la fin de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci sera articulé autour des plans de relance sectoriels, des solutions de financement à long terme, une réduction des délais de paiement et des dispositifs de soutien à la demande. Un projet de Loi de Finances rectificative devra trancher les problématiques législatives

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa sixième réunion de travail le mercredi 29 avril 2020, en mode visioconférence.


La réunion a été consacrée à la présentation de la situation économique et financière globale du Maroc.


Un débat a suivi sur plusieurs questions à portée législative soulevées lors des derniers comités.


Ainsi, il a été décidé que l’ensemble des problématiques identifiées soient prises en charge dans le prochain projet de Loi de Finances rectificative dont l’élaboration dépend du scénario macro-économique à retenir.


L’option finale est tributaire, d’une part, de l’évolution de la conjoncture internationale sur les plans économique et sanitaire, et du plan de déconfinement progressif qui sera déployé à l’échelle nationale d’autre part.


Le CVE a entamé une réflexion sur un plan de relance intégré et cohérent de l’économie nationale. Ce plan s’appuiera sur des plans de relance sectoriels, en tenant compte de la phase de redémarrage propre à chacun de ces secteurs selon ses spécificités.


Le prochain CVE examinera particulièrement des solutions de financement long terme, adaptables à chaque secteur, pour soutenir la reprise des grandes entreprises, assortie d’une réduction des délais de paiement, et pour appuyer le redémarrage des PME et TPE opérant dans les différents secteurs d’activité.


Des dispositifs de stimulation de la demande seront également discutés dans les prochains CVE, avec une attention particulière à la promotion du contenu local.


Les membres du Comité ont, également, convenu du format et du contenu des plans sectoriels qui devraient être modulés en fonction des spécificités intrinsèques de chaque secteur.


Les membres du CVE ont également passé en revue l’état d’avancement des principales mesures décidées lors du dernier Comité à savoir :


–  L’adoption par le Conseil National de la Comptabilité de la directive qui permet un traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’urgence sanitaire, sur 5 ans.


–  La publication de la directive de l’ordre des experts comptables relative aux incidences de la pandémie sur la mission d’audit des états de synthèse.


–  L’extension effective du bénéfice de « Damane Oxygène » aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier.


Aussi et suite à l’adoption du décret édictant les nouvelles conditions d’accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui subissent les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, il a été procédé à la mise en place de la Commission chargée de statuer sur les dossiers des entreprises ayant déclaré plus de 500 employés en arrêt provisoire du travail ou enregistrant une baisse de leur chiffre d’affaires entre 25 % et 50 %.


Cette commission, constituée des représentants des départements chargés de l’Economie et des Finances, du Travail, et des secteurs concernés, et de la CGEM, se réunira chaque jour à 14 h pour statuer sur les dossiers déclarés au niveau du portail dédié de la CNSS le jour précèdent.


Le prochain comité se tiendra le vendredi 8 mai 2020 à 14H.