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14.07.2020 à 19 H 19 • Mis à jour le 14.07.2020 à 19 H 19
Par
Rapport

Les concentrations économiques occupent 50% des décisions et avis du Conseil de Concurrence en 2019

Réunion du Conseil de la concurrence. MAP
Le secteur industriel se place en première position avec 12 notifications, fait savoir le rapport, notant que ces opérations ont porté sur des industries variées telles que la Chimie et la Parachimie, le Ciment, les composantes aéronautiques et l'Automobile, l’Industrie d’Emballage et du Papier et celle de la Métallurgie.

Le contrôle des concentrations économiques a donné lieu à 53 décisions, soit 50 % du total des décisions et avis rendus par le Conseil de Concurrence, selon le rapport annuel du Conseil au titre de 2019.


« Le Conseil de la Concurrence accorde une place de premier plan au contrôle des concentrations économiques. Il en a fait l’une de ses priorités durant l’année 2019 », souligne le rapport. Par ailleurs, 81 % des notifications, soit 43 projets de concentrations ont été autorisés sans engagements dès la première phase du contrôle dans un délai qui ne dépasse pas les 60 jours prévus par la loi, précise le rapport, relevant que ces opérations autorisées n’ont pas été conditionnées par la réalisation d’engagements, car le Conseil a considéré qu’elles ne soulèvent pas de problématique concurrentielle.


Le rapport indique que les opérations de concentration notifiées au Conseil de la Concurrence et examinées par ses instances délibératives durant l’exercice 2019 concernent des secteurs nombreux et divers.


Le secteur industriel se place en première position avec 12 notifications, fait savoir le rapport, notant que ces opérations ont porté sur des industries variées telles que la Chimie et la Parachimie, le Ciment, les composantes aéronautiques et l’Automobile, l’Industrie d’Emballage et du Papier et celle de la Métallurgie.


Le secteur de l’énergie vient en deuxième position puisqu’il est concerné par 10 opérations de concentration économique notifiées. Les autres concentrations notifiées concernent d’autres secteurs tels que la Santé, le Tourisme et l’Hôtellerie, le Commerce, le Bâtiment et Travaux Publics, les Banques et Assurances, ainsi que divers services (Consulting, management et gestion, services informatiques… ).


Quant à la répartition des concentrations économiques par chiffre d’affaires national et mondial, le rapport fait ressortir que 51 % seulement des opérations de concentration économique, objet des décisions du Conseil en 2019, sont éligibles à l’obligation de notification si l’on se tient au seul critère de chiffre d’affaires national des parties concernées étant donné que 26 opérations ne dépassent pas les 250 millions de dirhams (MDH), seuil minimum de notification prévu par la loi.


En effet, ces opérations ont été notifiées au Conseil au seul motif que les chiffres d’affaires mondiaux des parties notifiantes dépassent les seuils prévus par la loi, à savoir 750 MDH, sans pour autant atteindre les seuils des chiffres d’affaires nationaux. Il s’agit d’opérations qui se réalisent en dehors du territoire national entre des groupes d’entreprises multinationales ayant une implantation économique dans plusieurs pays, dont le Maroc.


Par ailleurs, 87 % des opérations de concentration économique notifiées dépassent le seuil du chiffre d’affaires mondial prévu par la loi, contre seulement 13 % qui n’ont pas franchi ce seuil. Ce qui confirme à son tour que la plupart de ces opérations concernent des mouvements de croissance de groupes de sociétés à l’international.


A ce niveau, les données révèlent que parmi les 27 notifications avec un chiffre d’affaires sur le marché marocain dépassant le seuil des 250 MDH, 20 sont portées par des parties dont le chiffre d’affaires dans le monde dépasse les 750 MDH. Celles-ci émanent principalement des secteurs de l’Énergie, de l’Environnement et de l’Industrie.


En outre, la ventilation des concentrations économiques, objet des décisions du Conseil en 2019, par origine du capital des entreprises parties prenantes de ces concentrations, démontre que 55 % de ces opérations, soit 29, se concrétisent hors du territoire national entre des sociétés multinationales ayant une présence dans plusieurs pays, dont le Maroc. Les montants des transactions engagées à l’occasion de ces opérations de concentration économique, impliquant des entreprises exclusivement marocaines, restent limités puisqu’ils ne dépassent pas 542,5 MDH, soit 0,06 % du montant total des transactions notifiées auprès du Conseil en 2019, contre 98,64 % pour les concentrations réalisées par des sociétés étrangères avec un montant de 897.969,9 MDH.


S’agissant des opérations impliquant des sociétés étrangères et marocaines dans le cadre du contrôle conjoint ou de création d’entreprises communes, elles représentent, en termes de montants des transactions engagées, 11.885,2 MDH, soit 1,3 %. Elles portent sur différents secteurs tels que le Tourisme, l’Énergie et la Santé.