Ce que propose le CESE pour accélérer la réforme du secteur des retraites

Dans une alerte publiée sur son site internet, ce mercredi, le Conseil Économique Social et Environnemental revient sur la réforme du secteur des retraites, en appelant à accélérer sa mise en oeuvre.

« La mise en place d’un système national de retraite solidaire, efficace, pérenne et capable de répondre aux attentes et de garantir les droits des générations actuelles et futures d’actifs et de retraités, nécessite à la fois la formalisation et l’accélération du processus de consolidation des équilibres et de mise en convergence du financement, des prestations du cadre réglementaire et de la gouvernance des régimes de retraite existants », fait-on savoir d'emblée du côté du CESE », ajoutant que l'objectif est d'assurer « la transition vers deux pôles, public et privé en tant que prélude à l’instauration d’un régime national de retraite unifié contribuant aussi bien à la sécurité du revenu des personnes âgées qu’au développement d’une épargne nationale à impact positif et durable sur la croissance économique et le développement humain ».

L'alerte publiée intervient à un moment où le chantier de la réforme du système de protection sociale au Maroc entame sa deuxième année « avec une priorité donnée aux mesures liées à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire pour inclure les catégo- ries sociales qui en sont encore dépourvues (22 millions citoyens)  », relève-t-on.

À l'horizon 2025, on se fixe comme objectif d'intégrer environ cinq millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficiant d'aucune pension. Pour cela, atteindre cet objectif, le Conseil dirigé par Ahmed Reda Chami rappelle qu'une série de mesures préparatoires doivent être prises. « Proposées par le CESE dans son avis sur la réforme paramétrique du régime des pensions civiles ainsi que dans son rapport sur la protection sociale au Maroc, ces mesures peuvent être engagées dès maintenant. Elles visent principalement à mettre en place un système de retraite équitable, équilibré, pérenne et résilient, qui soit en mesure de capitaliser sur les acquis et préserver les droits et intérêts des générations futures », peut-on lire dans l'alerte du CESE.

Ces mesures s'étalent sur trois axes d'intervention. La première porte sur les mesures à prendre au niveau de la réforme structurelle et globale du système de la retraite, alors que la seconde a trait à la gouvernance, avec un troisième axe relatif au plan de financement.

Les réformes structurelles et globales à mener

Pour cette partie, le CESE retient quatre éléments fondamentaux pour mener à bien ce type de réforme. On préconise l'établissement d'un échéancier précis et engagent pour les différents partenaires socio-économiques et autres acteurs concernées, la mise à jour et le parachèvement des études actuarielles et les réformes paramétriques visant à assurer la pérennité des régimes, en vue de faciliter la mise en place d'un système autour de deux pôles : public (CMR/RCAR) et privé (CNSS/CMIR). On conseille aussi la promulgation de textes juridiques et réglementaires.

Le CESE demande aussi, de procéder, dans une étape ultérieure et selon un calendrier défini, à l'instauration d'un régime de retraite unifié. Celui-ci devra se baser sur trois piliers : que le régime en question soit obligatoire, réunissant les actifs des secteurs publics et privés, qu'il soit aussi complémentaire obligatoire contributif, et enfin qu'il puisse être individuel facultatif.

Enfin, on mentionne aussi l'instauration « d'un revenu minimum vieillesse » qui ne doit pas être inférieur au seuil de pauvreté.

Des dispositifs de gouvernance et de pilotage efficaces

Afin de mener à bien ces réformes, le CESE indique qu'il faudra aussi prévoir des dispositifs de gouvernance et de pilotage efficace des régimes de retraite, afin d'assurer leur pérennité. Un référentiel prudentiel doit être mis en place, pouvant assurer le pilotage global de tous les régimes de retraite, fait-on savoir.

On demande aussi d'adopter une approche proactive afin de prendre en compte les différentes évolutions démographiques, financières et sociales, prévenant ainsi les risques de déséquilibres financiers et d'aggration des dettes implicites des régimes.

Élément essentiel mis sur la table par le CESE : « instaurer es principes de gouvernance participative et de transparence basée sur une séparation claire des prérogatives d’orientation stratégique et de pilotage de celles de gestion, tout en assurant la représentativité effective et légitime des représentants des acteurs socio-économiques dans les organes d’orientation et de pilotage des régimes et de définition et d’évaluation des politiques de placement de leurs réserves financières », signale-t-on.

2 à 4 points de la TVA pour le financement de la protection sociale

En guise de troisième et dernier axe, le CESE émet plusieurs recommandations ayant lien avec le volet financement de la réforme de la protection sociale.

Pour cela, on met en relief trois points importants, le premier étant « la prise en considération dans la mise en œuvre de la réforme globale, des capacités de financement des employeurs (enjeux de compétitivité) et la capacité de contribution des affiliés (enjeux de préservation du pouvoir d’achat) ».

On demande aussi à revoir « la politique de placement des fonds de réserves dans le cadre d’une approche unifiée en termes de finalités, d’impacts, de gestion ou de contrôles, favorisant en particulier l’investissement de long terme respectant les règles prudentielles et ciblant des secteurs et des activités qui contribuent à la création d’emplois, au mieux être social et à la protection de l’environnement ».

Enfin, pour conclure l'alerte, le CESE émet comme recommandation de consacrer deux à quatre points de la TVA au financement de la protection sociale, y compris les régimes de retraite, souligne-t-on...

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