Abdellatif Zaghnoun, DG de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). AIC PRESS

07.01.2019 à 20 H 45 • Mis à jour le 08.01.2019 à 01 H 00 • Temps de lecture : 8 minutes
Par Issam El Yadari

n°403.La Cour des comptes avertit sur les errances stratégiques de la CDG

Gouvernance archaïque et indéfinie, omnipotence de la direction générale, dépassements statutaires, filialisation et prises de participation incohérentes, absence de vision stratégique en matière d’investissement... Dans un rapport accablant publié le 7 janvier, la Cour des comptes énumère les grandes défaillances de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), bras financier désordonné de l’Etat

Dans son rapport d’une centaine de page, la Cour des comptes pointe l’absence d’un « dispositif de gestion des risques à l’échelle du groupe ». « CDG n’est pas encore dotée d’un conseil d’administration dûment constitué et siégeant en véritable organe de décision, d’administration et de contrôle du groupe », est-il relevé.

Le ministère des Finances est ainsi appelé à « procéder à la refonte du cadre juridique et institutionnel régissant CDG, de manière à ce qu’il puisse se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise ».

Une direction omnipotente…

Depuis 1959, il est institué par Dahir auprès de CDG une Commission de surveillance composée de deux membres de la Cour suprême désignés par le ministre de la justice, du ministre de l’économie du ministre des finances ou et du Gouverneur de Bank Al Maghrib. Or celle-ci « ne jouit pas de pouvoirs de décision. Son rôle est essentiellement consultatif. Elle n’exerce aucun droit de regard préalable sur les stratégies projetées par la direction générale, ni sur les décisions structurant l’activité du groupe ».

Sa composition n’a pas été revue depuis 1959, malgré l’évolution importante du champ d’intervention du groupe, la diversification de ses activités et la multiplication du nombre de ses filiales. De plus, le texte de création de CDG ne précise ni la qualité de la personne devant assurer la présidence, ni la fréquence des réunions à tenir. Jusqu’à fin 2017. De ce fait, « elle continue de fonctionner en l’absence d’un règlement intérieur qui régit son fonctionnement ».

Les pouvoirs sont particulièrement concentrés entre les mains du directeur général, qui dispose « de pouvoirs de gestion très étendus », ce que les magistrats de la Cour des comptes estiment « ne pas être en adéquation avec les règles de bonne gouvernance universellement admises ». Une concentration qui « ne favorise pas l’instauration d’une maîtrise des risques, indispensable à la sécurisation des ressources confiées à l’établissement ».

Une Caisse qui navigue à vue…

Si la CDG a connu une évolution de ses structures organisationnelles au fil des ans, la Cour des comptes estime qu’à l’examen du système de planification stratégique et de pilotage des filiales et participations, il a été constaté notamment « la non évaluation du degré d’atteinte des objectifs fixés par les plans stratégiques arrivés à terme ».

Mêmes faiblesses au niveau des mécanismes de contrôle interne qui « ne couvrent pas systématiquement les filiales qui connaissaient des difficultés de gestion et pour lesquelles des alertes ont été émises par les commissaires aux comptes et plus précisément les risques se rapportant à la continuité d’exploitation », est-il relevé.

Le constat est tout aussi sévère en matière de gestion des risques qui connaît entre autres défaillances structurelles une absence d’un dispositif de gestion des risques à l’échelle du groupe.

Une allocation déséquilibrée des ressources

Malgré la particularité de ses ressources, CDG investit dans différentes catégories d’actifs (actions cotées et non cotées, obligations, actifs fonciers et immobiliers, prêts et avances aux filiales et participations, etc.), en l’absence d’une allocation appropriée de ses ressources optimisant le rapport risque / rendement. Par conséquent, « ses choix ont abouti à une situation déséquilibrée de la structure de ses actifs en faveur des actions et avances et prêts, caractérisés par des risques plus élevés que ceux liés à l’investissement en obligataire », note le rapport de la Cour des comptes. « Cette politique a amené CDG à consommer de façon accélérée ses fonds propres économiques censés couvrir en permanence les risques qu’elle encourt », prévient-elle.

Une filialisation et des participations désordonnées

Les magistrats de la Cour des comptes relèvent de plus que la CDG n’a pas respecté l’obligation légale d’obtenir l’autorisation préalable du Chef de gouvernement lors de certaines prise de participations par certaines filiales, préférant faire usage des filiales inactives en modifiant leur objet social, leur dénomination et leur capital social.

De même, la Cour des comptes note une insuffisance sur le plan de la rationalisation et de la diversification du portefeuille de CDG tenant compte de ses missions, ses orientations stratégiques et les périmètres d’intervention réservés aux filiales métiers.

Il est ainsi reproché à la CDG une « concentration de l’effort d’investissement sur un nombre limité de filiales et participations ». A fin 2017, 9 des 70 entreprises appartenant intégralement à la Caisse ou dans laquelle elle détient des parts mobilisaient 76 % de son investissement total, dont BMCE-Bank (8 %), Crédit Agricole (2 %) ou encore la holding royale Al Mada (2 %). « En outre, 90 % des investissements additionnels engagés, entre 2006 et 2017, soit environ 26,8 MMDH, ont été concentrés sur huit participations et filiales », ajoute le rapport.

En matière de participation, CDG s’est orientée vers l’investissement en titres cotés à l’international bien qu’elle manquait d’expérience dans ce domaine. Qui plus est, elle a engagé des ressources importantes sans qu’elle s’entoure des précautions nécessaires pour rationaliser l’investissement et mettre en œuvre les principes de gestion prudente. La Cour des comptes revient à ce titre aux investissements hasardeux dans le Club Med, TUI ou encore Vivendi.

Les deux filiales ayant servi à cette aventure hors frontières, CMVT International et Teck Capital Management, ont vu leur situation se dégrader d’année en année. Cette dernière a connu dans TUI des pertes régulières de 2007 à 2015 totalisant 1,46 milliard de dirhams contre des résultats bénéficiaires de 1,29 milliard de dirhams, soit un solde négatif de 170 millions de dirhams. Quant à CMVT International (Club Med et Vivendi), le total des pertes s’est établi à 2,75 milliards de dirhams contre des résultats bénéficiaires constatés en 2010 et de 2012 à 2015 d’un montant total de 1,8 milliard de dirhams, soit un solde négatif de 950 millions de dirhams.

La filialisation à outrance de la CDG a aussi été pointée du doigt par les magistrats de la Cour des comptes. « Opérée à un rythme élevé, la filialisation n’a pas été accompagnée par la mise en place des moyens organisationnels, humains et techniques adéquats et indispensables au pilotage des activités filialisées. En effet, le transfert des activités de CDG vers ses filiales n’a pas été encadré par un dispositif de contrôle approprié prévoyant les instances à même d’assurer le contrôle des opérations réalisées par CDG via ses filiales », note le rapport : le nombre de filiales et de participations de la CDG a ainsi quasiment doublé en nombre, passant de 80 à 143.

A fin 2017, les principaux contributeurs au résultat du groupe CDG sont CDG-établissement public, Fipar-Holding et CIH Bank. CGI et CDG-Développement (qui porte seule le poids du développement territorial et de l’aménagement) y contribuent quant à elles négativement.

Des secteurs non productifs

La filière bois de la holding CDG-Développement (Cellulose du Maroc, Eucaforest et Med Paper) « est structurellement déficitaire et détruit de la valeur ». Idem pour les sociétés de développement local créées par la CDG à Casablanca, Rabat, Témara et Marrakech : « leur contribution au résultat consolidé de CDG-Développement est structurellement déficitaire ».

Dans le secteur touristique où la CDG s’est engagée pour accompagner la politique de l’Etat en matière d’aménagement (Plans Azur, Biladi) ou d’incitation à l’ouverture de nouvelles destinations, 9,5 milliards de dirhams ont été investis entre 2011 et 2015, soit 26 % du total des investissements prévus : « En l’absence d’une vision claire en matière de stratégie et de gouvernance de cette activité, il a été relevé une faible rentabilité malgré l’importance des investissements engagés ». « L’engagement important du groupe CDG dans le secteur touristique n’est pas suffisamment encadré par des règles relatives notamment à la rentabilité minimale, le niveau de risque maximal, l’horizon d’investissement, la stratégie de sortie, les limites d’exposition en ce qui concerne l’investissement maximal et le risque de se substituer au secteur privé sachant que CDG intervient sur toute la chaîne de valeur y compris l’exploitation hôtelière », prévient la Cour des comptes.

La présence de CDG dans le tour de table d’institutions financières ne découle pas souvent d’une vision et ambition stratégiques volontaristes. En effet, CDG s’est trouvée dans certaines activités soit, en raison du rôle historique qu’elle a joué dans le secteur financier à l’occasion des différentes étapes de développement du pays, soit, à cause de sa contribution à la redynamisation et la restructuration de certaines institutions (CIH, Sofac, Finéa, Maroc Leasing et BNDE) dans lesquelles elle a joué un rôle important dans leur redressement à travers son implication en tant qu’actionnaire de référence.

La CDG investit également dans le domaine du logement social à travers CGI, et ses sous-filiales Diyar Al Mansour et Immolog. « Pour financer son activité, DAM a bénéficié, de 2009 à 2017, d’avances de la part de CDG de 714 M DH dont 424 M DH, soit plus de 59 %, ont été convertis en augmentation de capital », soulignent les magistrats de la Cour des compte avec des remontées de dividendes très insuffisantes. 52 millions de dirhams de dividendes émanant de Diyar Al Mansour et 450 millions pour Immolog.

De manière générale en sus de la nécessité de réviser sa gouvernance, ses outils de pilotage, d’harmoniser ses filiales et ses prises de participations, la Cour des comptes recommande à CDG de se recentrer sur son métier de base notamment la conservation et la gestion des fondsd’épargne d’étudier l’opportunité de sortir de l’activité « bois », des sociétés de services aux entreprises et des sociétés de développement local de réorganiser le secteur touristique et étudier l’opportunité de sortir de l’exploitation directedes unités hôtelières et de sortir du segment d’activité « logement économique et social ».