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13.04.2016 à 19 H 48 • Mis à jour le 13.04.2016 à 19 H 53 • Temps de lecture : 7 minutes
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n°31.Le débat sur l’abolition de la peine de mort est-il enterré ?

Entre moratoire, non-dit et abolition de la peine de mort, le cœur du Maroc balance. Deux visions s’affrontent sur l’article 20 de la Constitution. Seule la Cour constitutionnelle peut les départager et avoir le dernier mot sur l’interprétation de l’esprit de la loi. Pour cela, un condamné à mort doit porter sa peine devant la Cour constitutionnelle en recours pour inconstitutionnalité.

C’est l’histoire d’un pays qui côté principe, a adopté une Constitution dont l’un des articles, le numéro 20, est pour le droit à la vie, mais qui côté jurisprudence, continue à prononcer des sentences à mort. Du moins, sur le papier puisque aucune exécution n’est effective depuis 1993. Incohérence choisie ou tout simplement transition vers l’abolition de la peine de mort ?


Laissons d'abord parler les chiffres. Amnesty International les a énoncé mercredi 6 avril à Rabat lors de la présentation de son dernier rapport mondial sur la peine capitale. Au Maroc, 9 nouvelles condamnations à mort ont été enregistrées sur les 1 998 recensées dans le monde en 2015. Un chiffre qui semble faible et qui reste relativement stable par rapport aux années précédentes : 9 condamnations à mort avaient été prononcées, en 2014, 10 en 2013, 7 en 2012, 5 en 2011 et 4 en 2010. Des peines prononcées mais pas appliquées, la dernière remontant en 1993 avec l’exécution du commissaire Tabit.

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