n°560.Pourquoi le Maroc est maintenu sur la «liste grise» de l’Union européenne

Le Conseil des ministres européens de l’Economie et des Finances s’est réuni, mardi à Bruxelles, pour examiner un certain nombre de questions relatives notamment aux relations économiques avec les pays tiers.

La mise à jour de la liste de l’Union européenne (UE) des juridictions fiscales a été à l’ordre du jour de cette réunion.

Interrogé par la MAP sur le maintien du Maroc sur la liste dite « grise » de la fiscalité de l’UE, le Commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni a déclaré que le Conseil ECOFIN, qui réunit les ministres des finances de l’Union européenne, a pris aujourd’hui un certain nombre de décisions mettant à jour la liste des juridictions fiscales non-coopératives. Cette « liste noire » est donc passée de huit à douze juridictions avec l’inclusion des Iles Cayman, de Palau, du Panama et des Seychelles. Un deuxième groupe de juridictions figure dans ce qu’on appelle informellement la « liste grise » car leurs engagements en matière de transparence fiscale sont soit incomplets soit insuffisants, a-t-il ajouté.

« Si le Maroc fait encore partie de cette deuxième catégorie, ce n’est pas indicatif d’un manque d’engagement ou d’ambition dans ce sens. Bien au contraire : la Commission Européenne apprécie beaucoup les efforts entrepris par le Maroc pour éliminer toute contradiction entre les normes internationales et le système fiscal marocain. Notre coopération à ce sujet a été et reste très étroite », a ajouté le Commissaire européen.

« En particulier, nous nous félicitons des réformes introduites par le Maroc par la loi de Finances 2020, qui amendent trois régimes fiscaux préférentiels qui avaient été considérés dommageables par l’Union européenne », a précisé Gentiloni.

« Si le Maroc n’est pas encore sorti de la liste grise, la raison est simplement que la Commission attend la finalisation de l’évaluation par l’OCDE du régime fiscal de Casablanca Finance City. En fait, quand l’UE et l’OCDE évaluent en parallèle les mêmes mesures, la Commission attend toujours la conclusion de la procédure par l’OCDE avant de formaliser sa décision. Si l’OCDE conclut sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union Européenne sorte le Maroc définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre », a cependant assuré le Commissaire européen.

« Pour l’Union européenne, le Maroc est beaucoup plus qu’un pays voisin. C’est un pays ami et un partenaire clé dans de nombreux domaines. Je suis donc très optimiste que nous pourrons bientôt clôturer définitivement ce chapitre et nous concentrer sur l’approfondissement de notre partenariat », a-t-il dit, se voulant rassurant.

Le Commissaire européen a, par ailleurs, rappelé les engagements pris lors du dernier Conseil d’Association Maroc-UE en juin 2019 qui a posé les jalons du « partenariat euro-marocain de prospérité partagée ». Il a souligné que « l'idée est de travailler à une intégration économique progressive entre le Maroc et l'UE, ainsi qu'à un développement inclusif, équitable et durable ».

L’objectif est également de renforcer l'intégration des chaînes de valeur, par exemple en promouvant la compétitivité, l'esprit d'entreprise et l'innovation ainsi que l'économie verte.

Il s'agira de mieux exploiter les possibilités offertes par la relation commerciale bilatérale, de relancer les négociations en vue d'un accord de libre-échange complet et approfondi sur base des bénéfices attendus pour les deux partenaires et de s'orienter progressivement vers une convergence réglementaire, a ajouté le Commissaire européen.

L'Europe reconnait la conformité des régimes fiscaux de l'exportation et des zones d'accélération industrielle du Maroc aux normes de bonne gouvernance, a indiqué pour sa part, mardi, le ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, dirigé par Mohamed Benchaâboun.

« Les ministres des Finances des pays membres de l'Union européenne (UE) ont pris acte aujourd'hui à Bruxelles des réformes engagées par notre pays en vue d'une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales et considèrent que les dispositions fiscales régissant le secteur exportateur et les zones d'accélération industrielle sont désormais conformes aux normes requises », a fait savoir le ministère dans un communiqué.

Cette décision, obtenue grâce aux efforts déployés, revêt une importance majeure pour le Maroc, compte tenu des enjeux en matière d'emploi et de balance commerciale liée à ces deux régimes, a souligné la même source, ajoutant que le processus, toujours en cours, d'appréciation du régime fiscal de Casablanca Finance City par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n'a pas permis aux ministres de confirmer également la conformité de ce régime aux nouvelles normes, estime le ministère.

Avec la confirmation attendue de l'OCDE, le Royaume aura rempli l'ensemble de ses engagements visant une conformité de son système fiscal aux nouvelles normes tout en préservant ses intérêts nationaux, a conclu le communiqué.

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