ACAPS: La pérennité des régimes de retraite de base reste « globalement précaire »

Un retraité effectuant un retrait dans un GAB à Casablanca. ©MOHAMED DRISSI KAMILI / LE DESK

La pérennité des régimes de retraite de base reste « globalement précaire » et dénote de la sous-tarification des droits accordés à leurs affiliés, indique l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), dans son rapport annuel sur le secteur de la prévoyance sociale.

Ce constat se manifeste à travers les niveaux élevés de leurs engagements non couverts, précise l'ACAPS, faisant savoir que ces derniers, qui mesurent la différence entre les dépenses et les ressources des régimes sur la période de projections, se situent à 957,1 milliards de dirhams (MMDH), dont 47,7 % relatifs au régime CMR-RPC contre 38 % et 14,3 % respectivement pour la CNSS-LT et le RCAR-RG.

La réforme paramétrique du régime CMR-RPC a permis d'équilibrer la tarification des droits acquis ce qui apparait à travers le niveau du rapport prestations/cotisations pour un profil moyen du régime qui est proche de 100 %, relève l'Autorité, notant que les engagements non couverts du régime atteignent, toutefois, à fin 2019 un montant de 456,1 MMDH, conséquence de l'importance des droits acquis avant réforme.

« Un affilié moyen de la CNSS perçoit un montant de prestations en valeur actualisée correspondant à 2,3 fois le niveau du montant qu'il a cotisé dans le régime, ce qui dénote d'une grande sous tarification des droits accordés », fait observer la même source, ajoutant que pour les affiliés dont la période d'affiliation est courte ou longue, le mode d'acquisition des droits actuellement en vigueur fait, cependant, en sorte à ce que la caisse bénéficie d'une partie des cotisations sans contrepartie de droits.

« Ceci permet à la CNSS de compenser partiellement la sous tarification du régime et de réduire le niveau de ses engagements non couverts. Ces derniers sont évalués à fin 2019 à 363,9 MMDH », d'après le rapport.

A l'instar de la branche retraite de la CNSS, le régime général du RCAR se caractérise par une sous tarification des droits accordés, le rapport prestations sur cotisations pour un profil moyen du régime est évalué à 207 %. Le niveau des engagements non couverts du régime se situe à 137 MMDH, un niveau qui reste considérablement important relativement à la faible population couverte par le régime.

Notons que les projections financières ont été réalisées par l'Autorité sur la base des inventaires à fin 2019, d'un horizon de 60 ans et des hypothèses démographiques, économiques, et financières qui découlent des évolutions propres à chaque régime.

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