Accord agricole : l’UE va demander la suspension de l’annulation

En parallèle à la décision d’introduire un pourvoi contre l’arrêt rendu jeudi dernier par le Tribunal de l’UE, qui annule l’application de l’accord agricole Maroc-UE au Sahara, les ministres des Affaires étrangères des 28 ont officiellement décidé ce lundi de déposer une demande de mesure provisoire auprès du Tribunal pour surseoir à l’exécution de l’arrêt. En effet, la procédure d'appel peut durer plusieurs mois et n'a pas d'effet suspensif.

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