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22.11.2022 à 16 H 43 • Mis à jour le 22.11.2022 à 16 H 43 • Temps de lecture : 3 minutes
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Hémicycle

Aquaculture marine et guides de tourisme : des projets de loi adoptés au Parlement

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue lundi, le projet de loi n° 84.21 relatif à l'aquaculture marine, en deuxième lecture, et le projet de loi n° 19.22 modifiant et complétant la loi n°05.12 réglementant la profession de guide de tourisme.


Le ministre de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, qui présentait le projet de loi relatif à l'aquaculture marine en deuxième lecture, a mis l'accent sur l'importance du domaine de l'aquaculture marine, soulignant que la filière aquacole marine est gérée, à ce jour, sur la base de la loi sur la pêche maritime, en l’absence d’un cadre juridique spécifique et avec l'existence d’un vide juridique en matière de mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur.


Le secteur de l'aquaculture marine constitue une composante essentielle de l'économie bleue, en tant que levier de gestion durable des écosystèmes marins et de leurs ressources, au regard de son rôle dans la création de la richesse, le maintien de la durabilité environnementale des océans et des zones côtières, ainsi que sa contribution effective aux revenus de la population locale et la préservation de la sécurité alimentaire, a poursuivi Sadiki.


Le ministre a aussi fait savoir que ce secteur représente une solution pour réduire la pression exercée par les activités de pêche sur les ressources marines, faire face à la surexploitation des stocks halieutiques et assurer leur restauration en vue de préserver la biodiversité, notant que le projet de loi 84.21 a connu, au cours de son examen et approbation par la Chambre des conseillers, plusieurs amendements liés notamment aux articles 24 et 45.


Pour sa part, la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a indiqué, lors de sa présentation du deuxième projet relatif à la profession de guide de tourisme, que ce texte législatif s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme organique liée à cette profession, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des Hautes orientations Royales, en vue de créer des opportunités d'emplois pour les jeunes et de permettre aux personnes opérant dans le secteur informel de s'intégrer dans le secteur formel, à travers la valorisation de leur savoir-faire et leurs compétences.


Elle a de même fait savoir que les principales dispositions de cette loi concernent la définition d'une période transitoire de deux ans au cours de laquelle le statut des personnes qui ont des compétences de terrain mais ne remplissant pas l'obligation de formation prévue par la loi, sera régularisé, rappelant, dans ce sens, que le ministère avait organisé un examen professionnel qui a permis la délivrance de 1.108 agréments pour l'exercice de la profession de guides touristiques, dont 905 guides de villes et orbites touristiques et 203 guides des espaces naturels, et ce durant cette période transitoire qui s'est expirée le 7 mars 2018.


Ainsi, a-t-elle ajouté, la période transitoire a été prolongée en vertu de la loi 93.18 de deux ans à six ans, dans le but d’organiser un deuxième examen visant à régulariser le statut des personnes n’ayant pas réussi le premier, notant que l'examen n'a pas eu lieu à cause de la situation épidémiologique.


L'amendement proposé, a-t-elle expliqué, permettra ainsi de prolonger la période transitoire de six ans à huit ans (jusqu'en mars 2024), pour organiser l'examen professionnel dans les meilleures conditions et régulariser le statut des personnes ayant des compétences dans ce domaine.

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