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24.12.2021 à 07 H 00 • Mis à jour le 24.12.2021 à 07 H 00
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Finances

Audit des partis politiques: la Cour des comptes publie son rapport pour l’année 2020

Un communiqué de la Cour des Comptes, diffusé ce 23 décembre, annonce la publication du rapport de l’institution dirigée par Zineb El Adaoui sur l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2020.


Dans sa communication, la Cour des comptes relève plusieurs observations, dont notamment : « En ce qui concerne la production des comptes annuels : 30 partis sur 34 ont produit leurs comptes à la Cour, dont 25 certifiés sans réserve, deux avec réserve et un compte ayant fait l’objet d’un rapport d’expert- comptable non conforme à la norme appliquée. Quant à deux comptes, ils n’ont pas été accompagnés du rapport de certification », souligne-t-on.


Pour ce qui est de la sincérité des dépenses, on précise que « la Cour a relevé des observations portant sur un montant de 1,33 million de dirhams (MDH), soit 1 % du montant total des dépenses déclarées, contre 2,34 MDH en 2019 et 3,17 MDH en 2018, ce qui dénote l’amélioration continue de la justification des dépenses exécutées par les partis politiques. Ces observations ont concerné des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (929.709,20 DH), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (54.728,50 DH) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom du parti (344.243,64 DH) ».


En ce qui concerne la tenue de la comptabilité, « la Cour a soulevé plusieurs observations relatives à la tenue de la comptabilité et le respect des principes et règles comptables. En effet, huit partis sur 30 ont tenu leurs comptabilités conformément au code général de normalisation comptable sans pour autant tenir compte des adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques. De même, neuf partis sur 30 n’ont pas tenu leur comptabilité dans le respect de certains principes et règles comptables prévus par ledit plan comptable, notamment le principe de la clarté et les règles de l’exhaustivité et d’intangibilité du bilan », fait-on savoir.


Concernant la restitution au Trésor public des montants du soutien public non justifié, « 20 partis politiques ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor public d’un montant global du soutien public non justifié de 7,09 MDH en 2020 et 7,34 MDH en 2021. Toutefois, un montant de 7,76 MDH n’a pas été restitué. Ce montant se répartit entre le soutien indu (1,32 MDH, relatif à la différence entre l’avance versée aux partis concernés et le montant du soutien leur revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (1,37 MDH), ou non appuyé par des pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (5,07 MDH) ».

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