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17.05.2022 à 10 H 39 • Mis à jour le 17.05.2022 à 10 H 52
Par
Banque

BAM: Le Comité des établissements de crédit valide deux circulaires

Lors de cette réunion tenu lundi à Rabat, le Comité des établissements de crédit a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile, fait savoir un communiqué de Bank Al Maghrib (BAM).


Dans le domaine de gouvernance et protection de la clientèle, il s’agit d’une directive relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption, d’une recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit, d’une directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue et d’une directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit, précise le communiqué.


En matière de digitalisation des services financiers, il s’agit d’une directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit, ajoute la même source.


Le comité a émis un avis favorable sur deux circulaires relatives au paiement mobile. Il s’agit d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire relative aux établissements de paiement et d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire relative aux modalités d’exercice des services de paiement.


Le Comité des établissements de crédit a pris également connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib.


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