Chambre des conseillers: session extraordinaire consacrée à la CMR

Hakim Benchamach, président de la Chambre de Conseillers. AIC PRESS

La Chambre des conseillers a annoncé la tenue du 13 au 15 courant d'une session extraordinaire, consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites (CMR). Cette session se tiendra conformément à l’article 66 de la Constitution, aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur de la Chambre, et en application du Projet de loi organique N°085.13 relatif aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, indique un communiqué de la Chambre, parvenu mardi à la MAP. L’ordre du jour de cette session comprend la présentation, lundi prochain, du rapport de la Commission d’enquête parlementaire consacrée à la CMR et la discussion de son contenu lors de la session qui sera organisée le 15 mars, précise la même source.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.