logo du site ledesk
En continu
Les dernières informations en temps réel

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
21.03.2022 à 12 H 44 • Mis à jour le 21.03.2022 à 12 H 44
Par
Réforme

Conseil de la concurrence: un projet de loi au menu de la prochaine réunion de l’Exécutif

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.


Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi, dont le premier modifie et complète la loi portant sur la liberté des prix et de la concurrence, le deuxième modifie et complète la loi relative au Conseil de la concurrence, et le troisième concerne l'apurement de l’exécution de la Loi de finances 2020, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.


Pour rappel, en mars 2021, Mohammed VI avait demandé au gouvernement, alors dirigé par Saâdeddine El Otmani, de mener une refonte des statuts du Conseil de la Concurrence, alors que le Palais royal avait relevé des « dysfonctionnements » lors de son traitement du dossier explosif de l'entente des pétroliers.


Le Conseil examinera ensuite le projet de décret relatif à la prolongation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19, ajoute le communiqué.


Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Revenir au direct