S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk
En continu
Les dernières informations en temps réel

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
10.03.2022 à 16 H 35 • Mis à jour le 10.03.2022 à 16 H 40 • Temps de lecture : 1 minutes
Par
Exécutif

Délimitation du domaine public: le gouvernement serre la vis avec un nouveau décret

Sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement s'est réuni jeudi et a adopté le projet de décret n° 2.22.150 relatif à la délimitation du domaine public.


L'élaboration de ce projet de décret, présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, répond à la nécessité de protéger le domaine public de l’État en fixant les bases juridiques que l'administration se doit de respecter lors de la mise en application de la procédure de délimitation, considérée comme une opération administrative à travers laquelle l'administration parvient à délimiter les frontières géographiques dudit domaine.


Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, a noté que le lancement de cette opération s'opère moyennant un décret adopté sur proposition du ministre chargé de l’équipement, à la suite d'une enquête publique qui dure deux mois au niveau de la commune dont relève le domaine public, et ce conformément aux observations et informations dont dispose le ministère.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Revenir au direct