En continu
Les dernières informations en temps réel

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
29.07.2021 à 19 H 16 • Mis à jour le 29.07.2021 à 19 H 16
Par
Communiqué

Fête du Trône: le Roi Mohammed VI gracie 1 243 personnes

À l’occasion de la Fête du Trône de cette année, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un 1 243 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.



  • Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.108 détenus se répartissant comme suit :


–  Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 19 détenus.


–  Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1 086 détenus.


–  Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.


  • Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 135 personnes se répartissant comme suit :


–  Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.


–  Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.


–  Grâce sur la peine d’amende au profit de 92 personnes.


–  Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Revenir au direct