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14.01.2018 à 22 H 27 • Mis à jour le 14.01.2018 à 22 H 31
Par
Suède

La CJUE s’oppose à l’expulsion d’un Marocain considéré comme « terroriste potentiel »

Un ressortissant marocain considéré par la Suède comme un « terroriste potentiel » devant être expulsé vers le Maroc pourrait ne pas être extradé vers le royaume, la Cour européenne de justice ayant avisé qu’il « risque d’y être torturé ». Selon le média local MSN, relayé par Maroc Leaks, la décision revêt une grande importance sur le plan des principes, d’après l’avocat de l’accusé. Stockholm pourrait faire ainsi faire face à un recours en annulation.‎


‎L’homme concerné par cette décision vit en Suède depuis 2005 et se trouve actuellement sous étroite surveillance, selon son avocat. Mais c’est en 2016 que les services de sécurité ont sonné l’alarme, estimant qu’il représentait un risque pour la sécurité nationale. La Cour européenne a pourtant statué que cela représenterait une violation de l’article 3 de la Convention des Droits de l’homme d’expulser l’homme vers le Maroc.

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