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07.09.2017 à 17 H 46 • Mis à jour le 07.09.2017 à 17 H 46
Par
Invalidation

La Cour constitutionnelle annule l’élection du député local de Berrechid

La Cour constitutionnelle a annulé l’élection du parlementaire à la chambre des représentants, Zine El Abidine Howass (parti de l’Istiqlal), au niveau de la circonscription électorale locale de Berrechid, au titre des législatives du 7 octobre 2016.

La Cour a, par ailleurs, ordonné la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

Dans sa décision publiée sur son portail électronique, la Cour explique que le recours de l’élu Howass, classé deuxième dans la liste lors de la campagne électorale, à la distribution d’annonces électorales au niveau de la commune d’El Gara, le présentant en tant que tête de liste et n’affichant que sa propre photo en vue d’induire en erreur les élus et d’influencer leur décision, “ce qui représente une manœuvre frauduleuse” .

La Cour accuse également l’élu, par son statut de président de la commune de Berrechid, d’organiser un cortège de petits taxis au niveau de la commune en obligeant leurs propriétaires de coller ses annonces électorales dans les vitres des voitures, enfreignant ainsi les codes de campagne électorale.

L’institution constitutionnelle a ordonné aussi de transmettre une copie de sa décision au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et à la partie administrative ayant reçu les candidatures relatives à ladite circonscription électorale et les parties concernées, ainsi que de la publier dans le bulletin officiel.

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