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09.11.2020 à 10 H 51 • Mis à jour le 09.11.2020 à 10 H 55
Par
Justice

La Cour de cassation examine le dossier des évènements de Gdeim Izik

Ce 4 novembre, la Cour de cassation a commencé à examiner la décision de la Cour d’appel au sujet des personnes arrêtées et condamnées dans le cadre de l’affaire des évènements de Gdeim Izik. D’après Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International (AI), 19 Sahraouis ont actuellement emprisonnés depuis 2010. Leur verdict est prévu pour le 25 novembre, indique-t-on.


« Les accusés ont été déclarés coupables, tout d’abord par un tribunal militaire en 2013, puis par une cour d’appel civile en 2017, de la mort de 11 membres des forces de l’ordre marocaines qui ont été tués lors d’affrontements consécutifs au démantèlement du campement. Ces verdicts ont en grande partie été basés sur des aveux que les accusés ont réfutés », ajoute HRW. D’après les 19 Sahraouis condamnés, leurs aveux ont été obtenus, à la suite de torture.


Par ailleurs, « en 2016, la Cour de cassation a annulé la décision rendue par un tribunal militaire contre les accusés de Gdeim Izik au motif que ce verdict ne reposait pas sur des preuves concluantes. L’affaire a été renvoyée devant une juridiction civile pour un nouveau procès », rappelle HRW.


« Le Comité des Nations unies contre la torture a décidé en 2016, dans l’affaire qui lui a été soumise concernant l’un des accusés, Naâma Asfari, que le Maroc n’avait pas enquêté sur les allégations de torture et que le tribunal militaire s’était basé sur des déclarations extorquées au moyen de la torture », peut-on lire sur le site de HRW.


Pour Eric Goldstein, directeur par intérim de la division Afrique du Nord et Moyen-Orient à HRW, « La Cour de cassation est le dernier recours pour remettre le procès de Gdeim Izik sur la bonne voie ». « Toutes les personnes concernées – les accusés, les policiers tués et leurs familles – ont droit à une véritable justice, fondée sur un procès équitable et perçu comme tel », précise-t-il.




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