Les huissiers de justice vent debout contre les amendements au Code de procédure civile

Le nouveau siège du Palais de justice de Rabat Crédit: MAP

Le projet de loi relatif à la procédure civile a suscité le mécontentement et la colère dans les rangs des huissiers de justice. Le président de l’Ordre national des huissiers de justice, Farid Marjane, a critiqué les amendements apportés à ce projet de loi, estimant qu’ils n’« ont pas été à la hauteur des aspirations des huissiers de justice en ce qui se rapporte à la notification et l’exécution ».

Marjane a indiqué, lors d’une conférence autour du sujet organisée par le groupe PJD à la Chambre des représentants, « que les dysfonctionnements les plus importants du système judiciaire se rapportent à la lenteur procédurale marquant les affaires devant les tribunaux, ce qui empêche la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle garantissant le droit du citoyen à la défense et à un jugement rendu dans un délai raisonnable ».

Le responsable a critiqué l’absence du droit d’accès à l’information pour les huissiers de justice pour atteindre l’efficience de la notification conformément à la Constitution, notant que la lenteur procédurale marquant les affaires devant les tribunaux est causée par les procédures traditionnelles toujours en vigueur.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.