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11.01.2021 à 11 H 22 • Mis à jour le 11.01.2021 à 11 H 26 • Temps de lecture : 1 minutes
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Commémoration

Présentation du Manifeste de l’Indépendance: 756 personnes graciées

À l'occasion de la commémoration de la Présentation du Manifeste de l'Indépendance, 756 personnes ont été graciées. Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit :


- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus. - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.


- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d'un (01) détenu.


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit : - Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.


- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.


- Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.


- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

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