Présentation du Manifeste de l’Indépendance: 991 personnes graciées

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance de cette année 2022, le Roi Mohammed VI a gracié 991 personnes, annonce-t-on ce mardi.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus.

- Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d'un (01) détenu.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.

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