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05.10.2020 à 18 H 07 • Mis à jour le 06.10.2020 à 00 H 48
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Justice

Procès à distance: 412 audiences tenues du 28 septembre au 2 octobre

D’après un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), 412 audiences de procès ont pu se tenir dans les différents tribunaux du Royaume, du 28 septembre au 2 octobre.


« 8 018 affaires ont pu être mises au rôle », indique la même source, pour ajouter « qu’un total de 9 374 détenus ont pu bénéficier des procès à distance durant la même période et après leur consentement ».


L’adoption de ce procédé permet « d’épargner aux détenus tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle, marquée par la propagation du coronavirus ». 


Le Conseil a, par ailleurs, affirmé « son engagement continu vis à vis au projet des procès à distance dans tous les départements judiciaires, afin de garantir que les tribunaux continuent de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, mettant en avant le sens de responsabilité et d’engagement de l’ensemble des composantes du système judiciaire », conclut le communiqué du CSPJ.

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