En continu
Les dernières informations en temps réel

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
06.12.2021 à 10 H 32 • Mis à jour le 06.12.2021 à 10 H 33
Par
Exécutif

Quatre projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement de jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.


Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la protection sociale sur la situation épidémiologique au Maroc suite aux développements de la pandémie au niveau international, indique lundi le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.


La Conseil examinera ensuite 4 projets de décrets, dont le premier complétant l’alinéa du décret d’application de la loi relative au Régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base et la loi relative à la création d’un Régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, alors que le deuxième et le troisième concernent l’application des deux lois précitées, en ce qui concerne les vétérinaires et les ingénieurs cartographes-topographes.


Le quatrième projet de décret porte application du décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme, selon la même source.


Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Revenir au direct