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12.04.2022 à 08 H 16 • Mis à jour le 12.04.2022 à 11 H 40
Par
Parlement

Registre national agricole : le projet de loi approuvé à la Chambre des représentants

La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 81.21 modifiant et complétant la loi n° 40.80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le projet de loi n° 80.21 portant création du registre national agricole.


Le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki a indiqué, lors d’une séance plénière à la Chambre des Représentants, que les deux projets de loi revêtent une importance particulière pour le secteur agricole, ajoutant que le projet de loi n°80.21 portant création du registre national agricole est considéré comme un maillon essentiel de soutien et de renforcement de l’arsenal juridique encadrant le secteur agricole.


Il s’agit d’un outil de gouvernance et d’aide à la prise de différentes décisions afin de visualiser, développer et mettre à jour la stratégie de développement agricole et améliorer sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, a-t-il expliqué.


Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des engagements du ministère visant à mieux maîtriser ses modalités d’intervention pour mettre en œuvre les programmes et projets de développement agricole en vue d’augmenter la production agricole, d’améliorer la productivité, et de valoriser l’élément humain, considéré comme principale ressource de développement du secteur agricole et de promotion de ses composantes, a-t-il ajouté.


Le registre national agricole, qui permettra d’attribuer aux exploitations agricoles, quelle que soit leur statut juridique, un unique identifiant digital, vise notamment à fournir une base de données de ces exploitations et des propriétaires des domaines agricoles. L’objectif étant d’assurer une exploitation optimale et efficace des terres agricoles, de renforcer et de faciliter l’accès aux programmes mis en place par le gouvernement pour améliorer la situation des agriculteurs et la promotion du secteur agricole, a poursuivi le ministre.


Ledit registre permettra également de fournir des données, statistiques et informations détaillées sur le secteur et ses acteurs, en plus de piloter et évaluer les politiques publiques agricoles et par conséquent, de jouer le rôle d’un accélérateur du rythme de modernisation des petits et moyens domaines. Il s’agit aussi d’un écosystème garantissant un meilleur ciblage des interventions, particulièrement en ce qui concerne les opérations de conseil agricole et de généralisation de la protection sociale.


Quant au projet de loi n°40.80, il a pour but de reformuler les missions de l’INRA, compte tenu de l’existence d’autres établissements et structures relevant du ministère de tutelle et ce, en vue de renforcer la contribution de l’Institut dans le domaine de la formation via la valorisation de ses recherches et la commercialisation de ses résultats.


Conformément à cette nouvelle loi, l’INRA peut effectuer des recherches scientifiques, techniques et économiques visant un développement durable de l’agriculture et de l’élevage, de réaliser des études exploratoires relatives au milieu naturel ou celles liées à l’amélioration de la production de la flore ou de la faune, en plus d’effectuer des expériences sur les nouvelles cultures.


L’Institut aura également comme missions d’effectuer toutes les expériences à caractère agricole, de déterminer les modalités d’application des résultats des recherches réalisées, d’héberger et gérer la collection nationale des ressources phytogénétiques de plantes cultivées, des ressources génétiques animales et des microorganismes pour l’alimentation et l’agriculture, conformément aux engagements internationaux du Royaume dans ce domaine.


L’institut assurera également le suivi des recherches, études et travaux réalisés pour le compte de l’État ou d’organismes publics ou privés, en plus de diffuser les connaissances et les innovations dans le domaine de la recherche, de déterminer les modalités d’application des résultats des recherches réalisées.

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