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14.01.2016 à 18 H 11 • Mis à jour le 14.01.2016 à 18 H 19
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Conseil de gouvernement

Une loi organique, deux décrets et une nomination

Le conseil de gouvernement du jour a adopté un projet de loi relatif à la définition des conditions et procédures de la mise en œuvre de l’article 133 de la Constitution qui permet des recours pour non-constitutionnalité de lois touchant entre autres, aux libertés individuelles. L’Exécutif a également adopté deux projets de décrets sur la protection des systèmes d’information sensibles ainsi que l’indemnité de contingent pour les militaires. Enfin le conseil de gouvernement a nommé Abderrahim Azzouzi, doyen de la faculté de médecine à Oujda.

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