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18.01.2021 à 10 H 39 • Mis à jour le 18.01.2021 à 10 H 39
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Communiqué

Une réunion du Conseil de gouvernement prévue ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se réunira, ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, indique un communiqué du département de Saaêddine El Otmani.


Lors de ce Conseil de gouvernement, le ministre délégué auprès du ministère de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, fera un exposé au sujet de la plateforme digitale des Centres régionaux d’investissement.


Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret dont le premier porte sur l’adoption de mesures spécifiques concernant le statut de certains professeurs agrégés de l’enseignement secondaire qualifiant et des professeurs de l’enseignement secondaire qualifiant, ajoute la même source.


Le deuxième projet de décret porte application des articles 2.544 et 7.544 de la loi relative au Code du commerce, alors que le troisième projet modifie le décret fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l’élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.


Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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