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17.12.2018 à 23 H 32 • Mis à jour le 17.12.2018 à 23 H 32
Par
Affaire Hamieddine

Le procureur du Hirak, Hakim Ouardi, donne des leçons de droit aux Pjdistes

Le corps des magistrats n’est pas prêt de lâcher le ministre d’Etat en charge des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, suite à ses déclarations fustigeant l’inculpation de son camarade de parti, Abdelali Hamieddine.


A la veille de la tenue le 14 décembre de la conférence de presse organisée par une coalition d’associations de juges, c’est le substitut du procureur général de Casablanca en personne qui avait ouvert les hostilités alimentant à sa façon une polémique aux relents politiques.


Connu pour avoir dressé les actes d’accusation dans le procès des détenus du Hirak, le substitut du procureur général, Hakim Ouardi, est sorti de sa réserve en publiant sur son compte Facebook personnel une longue diatribe en défense du juge d’instruction ayant décidé de l’inculpation de Hamieddine pour « complicité de meurtre » dans l’affaire Mohamed Ait Ljid Benaissa, l’étudiant gauchiste assassiné lors de heurts avec des islamistes à l’université Dar El Mehrez de Fès en 1993.



Sa tribune, intitulée « le légèreté de la politique et le poids du droit », reprise par plusieurs médias, revient longuement sur l’affaire pour justifier les poursuites. Et pour asseoir son propos, il cite l’article 111 de la Constitution qui énonce que « les magistrats jouissent de la liberté d’expression, en compatibilité avec leur devoir de réserver et l’éthique judiciaire ».

 

Et pour jouir du droit de s’exprimer, le substitut du procureur rappelle qu’il le fait avant tout, en tant que citoyen et juriste, membre associatif. Une manière à peine voilée de préparer le terrain aux magistrats qui allaient tenir, le lendemain, une conférence de presse durant laquelle ils seront vivement interrogés sur leur droit à prendre la parole, alors que l’affaire suit toujours son cours.


Par la suite, pour défendre le juge ayant décidé de l’inculpation, et contredire les propos de Mustapha Ramid sur Facebook, le substitut du procureur, par ailleurs doctorant en droit, s’improvise enseignant et explique doctement le Code de procédure pénale à l’ancien ministre de la justice. Pour lui, l’affaire Hamieddine n’est pas concernée par la disposition brandie par Ramid, consistant en l’exception de l’action publique par la chose irrévocablement jugée. Celle-ci, selon le magistrat, citant l’article 4 du Code de procédure pénale, rappelle que cette disposition doit obéir à « l’unicité des parties, de l’objet et du motif ». Ce qui n’est clairement pas le cas, selon le magistrat, dans le dossier Hamieddine pour lequel le pjdiste a été condamné en 1993 pour son implication dans une rixe ayant conduit au décès d’une personne, alors que cette fois-ci, il est poursuivi pour complicité de meurtre avec préméditation.


Pour enfoncer le clou, Hakim Ouardi reviendra deux jours après sa tribune, et suite à la tenue de la conférence de presse des juges, pour préciser quelques détails concernant la prescription invoquée par les supporters de l’accusé au sein du PJD, pour enfin conclure avec ironie, que « la messe est dite », formule chère à l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, dont Hamieddine est le disciple…

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