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09.12.2023 à 01 H 53 • Mis à jour le 09.12.2023 à 01 H 53
Par
Commerce

Les lobbys agricoles américains appellent à annuler des droits appliqués aux engrais du Maroc

Près de 60 organisations agricoles et de produits de base américains exhortent le Département américain du Commerce (DOC) à éliminer ou à réduire davantage les droits d'importation sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc.


Le DOC avait précédemment abaissé les droits compensateurs (CVD) sur les engrais phosphatés marocains à 2,12 % après un réexamen administratif, en baisse par rapport au taux précédent de 19,97 %. Toutefois, cette réduction a eu un impact limité puisque le groupe OCP avait interrompu ses expéditions vers les États-Unis.


Les organisations soutiennent que l’imposition continue de droits est due à la conclusion de l’existence d’un « préjudice » de la part de la Commission du commerce international (ITC).


Le Tribunal du commerce international des États-Unis (CIT) a identifié des erreurs dans la détermination du supposé préjudice effectuée par l’ITC et a renvoyé les décisions pour révision.


Le DOC devrait répondre aux préoccupations du CIT concernant le calcul des droits, tandis que l'ITC devrait se prononcer en janvier.


Pour rappel, ces droits ont été imposés à la suite d'une action initiée par le producteur américain Mosaic, qui a déjà engagé une procédure en appel des décisions en attente du DOC et de l'ITC, comme l’a récemment révélé Le Desk.

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