22.03.2020 à 18 H 37 • Mis à jour le 22.03.2020 à 18 H 38 • Temps de lecture : 1 minutes
Par La rédaction

Le décret-loi organisant l’état d’urgence sanitaire adopté par le gouvernement

Saadeddine El Otmani, chef du gouvernement. AIC PRESS

Un conseil du gouvernement, tenu ce dimanche 22 mars, a vu l'adoption du projet de décret-loi 2.20.292, mentionnant les dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence sanitaire. Le texte en question, prenant la forme d'un décret-loi selon l'article 81 de la constitution, rentre dans le cadre des précautions prises pour endiguer la pandémie du Coronavirus.

Le projet de décret-loi en question, permettra selon le communiqué, « aux autorités compétentes de prendre toutes les dispositions nécessaires, dans n'importe quelle région, province, préfecture, commune, et dans tous les recoins du Royaume et à chaque fois que la vie des personnes sera menacée par le virus ».

Dans une publication sur Twitter, le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, précise que le projet de décret-loi devrait également protéger l'application des arrêtés et des décisions prises par les autorités gouvernementales, en rendant tout auteur les enfreignant passible de peine d'emprisonnement allant d'un à trois mois, et d'une amende comprise entre 300 et 1300 dirhams, ou de l’une des deux peines.

مشروع المرسوم بقانون الخاص بحالة الطوارئ الصحية الذي صادقت عليه الحكومة اليوم سيعرض غدا وفق مقتضيات المادة 81 من الدستور على اللجنتين اللتين يعنيهما الأمر من غرفتي البرلمان #كورونا #المغرب

— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) March 22, 2020

حالة الطوارئ الصحية : مجلس الحكومة يصادق اليوم على مشروع مرسوم بقانون يتعلق بسن أحكام خاصة بحالة الطوارئ الصحية، وعلى مشروع مرسوم يعاقب بموجبه كل مخالف لأوامر وقرارات الطوارئ الصحية بالحبس من شهر إلى 3 أشهر وبغرامة تتراوح بين 300 و1300 درهم أو بإحدى العقوبتين ... pic.twitter.com/I0ijTDAOCi

— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) March 22, 2020

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