24.03.2020 à 11 H 58 • Mis à jour le 24.03.2020 à 11 H 58 • Temps de lecture : 1 minutes
Par La rédaction

Les décrets-lois organisant l’état d’urgence sanitaire publiés au BO

Ce mardi 24, les deux décrets-lois, organisant l'Etat d'urgence sanitaire (2.20.292) et le proclamant (2.20.293) ont été publiés au Bulletin officiel.

Les textes avaient été validés le 23 mars par les commissions parlementaires de l'Intérieur à la Chambre des représentants et celle des Conseillers.

Pour le décret-loi 2.20.293, d'après son article 3, ce seront les walis, gouverneurs des préfectures et des provinces qui seront en charge de l'application de l'état d'urgence sanitaire, afin de protéger l'ordre public.

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