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22.03.2020 à 13 H 29 • Mis à jour le 22.03.2020 à 13 H 29 • Temps de lecture : 1 minutes
Par La rédaction

Maroc: Un projet de loi pour organiser l’Etat d’urgence sanitaire débattu au parlement

Ce lundi 23 mars, sur convocation du ministère de l'Intérieur, la commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville, devrait, selon nos sources, se réunir à 12H30, pour discuter du projet de loi 2.20.293 organisant l’État d'urgence sanitaire.


Le projet de loi devrait donner une situation juridique à l'Etat d'urgence sanitaire, décrété au Maroc le 18 mars.


Pour endiguer la propagation du virus, les autorités exécutives marocaines ont décidé nombre de mesures dont certaines concernent des libertés constitutionnelles, comme celle d’aller et venir. Des mesures qui outrepassent le seuil de légalité, ayant été prises par simples décisions ministérielles communiquées à la population, analyse justement à ce propos, pour Le Desk, Ahmed Amine Mehiaoui, chercheur en droit public à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca.



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