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04.07.2016 à 20 H 15 • Mis à jour le 04.07.2016 à 20 H 15
Par
Politique

Charki Draiss au Parlement pour pousser aux alliances électorales

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur est venu défendre les nouvelles modalités incluses dans le projet de loi organique relatives aux partis politiques. Outre l’encadrement du financement des partis, le texte vise à favoriser les alliances en vue du scrutin législatif d’octobre.

En préparation du scrutin législatif du 7 octobre 2016, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Charki Draiss a présenté aujourd’hui devant la Commission de l’Intérieur du Parlement les grandes lignes du projet de loi organique N 21.16 modifiant et complétant la loi organique N 29-11 relative aux partis politiques. Outre l’encadrement du soutien financier octroyé aux formations partisanes, ce projet propose d’inclure l’élection des membres de la Chambre des représentants dans les scrutins permettant aux partis politiques de mettre en place des alliances électorales, a-t-il précisé.


Evoquant la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales, Draiss a relevé que le projet recommande la révision des critères de répartition de cette contribution en deux parties, à savoir, une dotation forfaitaire affectée de manière égale à tous les partis politiques participant aux élections indépendamment des résultats obtenus, et une deuxième dotation répartie sur la base des sièges et des voix obtenus par chaque parti politique ou alliance de partis politiques au niveau national à l’occasion des élections.


Des avantages pour les coalitions partisanes

La mesure relative à l’octroi d’une dotation forfaitaire répartie de manière égale à tous les partis politiques vise à surmonter les difficultés dont font face les partis politiques, notamment les plus petits, pour régulariser leur situation vis-à-vis du Trésor en raison de leur incapacité de restituer le montant d’avance accordé en principe et qui dépasse le montant légalement fixé à la lumière des résultats des élections, a-t-il dit.


Dans l’objectif de permettre aux partis politiques formant une alliance électorale de bénéficier du soutien financier public annuel, le texte stipule, selon Draiss, qu’une dotation annuelle forfaitaire est affectée à tous les partis politiques participant aux élections et ayant couvert au moins 10 % des circonscriptions électorales locales relatives à l’élection des membres de la Chambre des représentants, précisant que la dotation revenant à une alliance est à répartir de manière égale entre tous les partis politiques la composant.


Pour donner davantage de transparence à l’usage des financements publics, le projet oblige chaque parti à restituer de manière volontaire au Trésor les montants qui n’ont pas été utilisés au titre du soutien financier annuel ou de la contribution de l’Etat aux financement des campagnes électorales, a ajouté le ministre délégué.


Draiss a expliqué que lorsque le parti concerné ne se conforme pas à la mise en demeure du Premier président de la Cour des comptes dans le délai fixé par la loi, le parti perd son droit au soutien public jusqu’à la régularisation de sa situation vis-à-vis du Trésor.


Avec MAP