Un nouveau procès au civil pour les détenus de Gdim Izik
Le démantèlement du camp de Gdim Izik en novembre 2010 avait occasionné le meurtre de 11 membres des forces de l’ordre dans des conditions effroyables. AFP
Plus de trois ans après le verdict rendu par le tribunal militaire de Rabat, qui avait condamné 25 activistes sahraouis à des peines allant de 2 ans de prison à la perpétuité, la Cour de cassation a rendu ce mercredi sa décision : l’arrêt du tribunal militaire est annulé et un nouveau procès va devoir se tenir, cette fois devant une juridiction civile. « Nous avons été informés ce matin par les avocats des détenus », explique El Ghalia Djimi, responsable de l’association ASVDH. « Le dossier est transféré à la Cour d’appel de Rabat », poursuit-elle.
La décision de la Cour de cassation s’appuie sur la nouvelle loi régissant la justice militaire, adoptée en 2014, qui exclut désormais le jugement de civils. Cette loi faisait elle-même suite aux recommandations du CDNH, adoptées en février 2013 pendant le procès de Gdim izik mais qui n’avaient été rendues publiques – et approuvées par le roi Mohammed VI – qu’après le verdict du tribunal militaire de Rabat. Le CNDH expliquait dans ses recommandations que la poursuite de civils par un tribunal militaire contrevenait à la nouvelle constitution de 2011 et aux engagements internationaux du Maroc.
Des ONG comme Amnesty et Human Rights Watch, ainsi que certaines instances onusiennes, avaient exprimé leurs inquiétudes depuis 2013 en expliquant que la comparution des accusés devant un tribunal militaire violait les principes de base internationaux relatifs aux procès équitables. « Les accusés ne peuvent faire appel des verdicts du tribunal militaire que devant la Cour de cassation, qui tranche sur des questions de procédure, de compétence judiciaire, d’abus de pouvoir et d’application de la loi, mais pas sur des questions de fond », soulignait HRW à l’issue du procès. « Le jugement écrit du tribunal ne détaille pas les preuves sur lesquelles il s’est fondé pour déclarer coupables tous les accusés. Vu qu’il ne mentionne aucune autre pièce à conviction, le verdict semble bien reposer sur les aveux contestés des accusés à la police », rappelait également l’ONG.
Sur les 25 personnes condamnées en 2013, deux ont depuis purgé leurs peines, une a été condamnée par contumace et une autre a été libérée pour raisons médicales. Il reste donc aujourd’hui 21 détenus à la prison de Salé.
Tous avaient été condamnés pour leur implication présumée dans les événements qui ont suivi le démantèlement du camp de Gdim Izik, près de Laâyoune, en novembre 2010, durant lequel 11 membres des forces de l’ordre avaient été assassinés. Ils étaient poursuivis pour constitution d'une bande criminelle visant à exercer la violence contre les hommes de la force publique pendant leur service, participation à la violence contre les hommes de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, allant jusqu'au meurtre, et profanation de cadavre.