Abaissement du seuil électoral : qui gagne, qui perd ?
Abdelilah Benkirane et Hakim Benchemmass. AIC PRESS
La diversité des opinions politiques représentées au parlement est une constante de l’institution au Maroc, depuis les premières élections législatives de 1963. Ce n’est cependant qu’à partir de 1997 qu’on observe une fragmentation des groupes parlementaires, qui a culminé en 2002. Ce qui est historiquement présenté comme l’illustration de la vitalité du paysage partisan marocain s’avère être un handicap significatif pour la constitution d’une majorité gouvernementale stable : l’incorporation d’un nombre important de partis réduit le principe de solidarité gouvernementale au dénominateur commun le plus faible.
Depuis l’adoption en 2002 du mode de scrutin actuel (proportionnel au plus fort reste) le débat revient régulièrement quant à la modification du seuil de représentation, bien que cette variable ne soit pas la plus importante à prendre en compte pour impacter le système électoral actuel.
Les ‘gros’ partis nationaux souhaitent relever le seuil au-delà de 6 %, ce qui concentre la compétition pour les sièges du scrutin local aux organisations capables de générer les votes nécessaires. A l’inverse, les petits partis arguent d’une meilleure représentation lorsque le seuil est abaissé. Le ministère de l’Intérieur a tranché cette question il y a quelques mois en abaissant le seuil de 6 à 3 %. Une mesure adoptée au Parlement et validée fin juillet par le conseil constitutionnel.
105 sièges en jeu
Un seuil local de 3 % ne devrait pas amplifier la fragmentation du champ politique : les résultats des élections législatives de novembre 2011 suggèrent que le nombre de partis ne change pas significativement avec l’adoption du nouveau seuil. Par contre, on peut s’attendre à une redistribution importante des sièges au sein d’un groupe restreint de partis.
Deux éléments doivent être pris en considération : les sièges remportés par les partis en novembre 2011 et la position relative de chaque concurrent, puis ceux qui peuvent être affectés par le changement de seuil, qui profite systématiquement à la liste classée première au scrutin local.
Les éléments diagonaux du tableau ci-dessus rapportent les sièges de chaque parti qui ne sont pas affectés par l’abaissement du seuil du fait de leur bon classement en nombre de voix. Les autres éléments représentent le nombre potentiel de sièges qu’un parti peut perdre au profit d’un de ses rivaux. Par exemple, le MP pourrait perdre près de 11 sièges au profit du PJD du fait du classement relatif des deux partis dans les circonscriptions concernées. Cela ne veut pas dire que l’ensemble des sièges sera affecté par le changement de seuil, mais plutôt qu’il suffit d’un léger report de voix pour faire passer ces sièges du contrôle d’un parti à un autre.
Au total, ce sont près de 105 sièges qui seraient affectés par un changement de seuil. Ce sont des sièges dont les représentants se sont classés très proche du quotient électoral de la circonscription concernée, ce qui en fait les premières victimes d’un changement de seuil, entraînant une redistribution des sièges en faveur des listes majoritaires. Ces variations sont rapportées sur le tableau ci-dessous :
Le tableau propose un classement de sièges par groupe parlementaire : les sièges ‘solides’ qui généralement représentent les listes classées en première ou seconde place, non touchées par le changement de seuil. les sièges compétitifs sont des sièges qui peuvent être affectés par des changements relativement modestes en pourcentage de voix pour les transférer à une liste rivale, et enfin les sièges dont les représentants ont été élus par un nombre de voix très proche du quotient électoral de leurs circonscriptions.
L’abaissement du seuil électoral bénéficie surtout au PJD et au PAM : ces derniers échangent 5 à 6 sièges compétitifs contre autant de sièges contrôlés par les petits partis, qui peuvent les perdre plus facilement que leurs rivaux. De l’autre côté de l’équation, ce sont surtout l’Istiqlal, le RNI et l’USFP qui souffriraient le plus du nouveau mode de calcul. La matrice de redistribution de sièges suggère que le PJD et le PAM seraient les plus grands gagnants dans cette redistribution des sièges.
Sur les 105 sièges en jeu, un peu moins de la moitié sont imputés au trio PI-RNI-USFP, autant de sièges que le PJD et le PAM peuvent prétendre remporter. L’Istiqlal est en passe de perdre son rang de second parti, car il échange 16 sièges compétitifs contre 11 gains potentiels seulement, et il perd surtout face au PJD, une projection confirmée par le résultat des élections de 2015, illustrée par la défaite de Hamid Chabat dans son fief à Fès. Pour le RNI, ce sont 14 sièges de gain potentiel, contre 19 mis en compétition.
La grande redistribution des cartes politiques confirmerait la position dominante du PJD dans l’échiquier politique avec un groupe parlementaire potentiel de 124 sièges locaux, et celle du PAM comme principal parti d’opposition, avec près de 65 sièges élus au scrutin local. Sa performance électorale lors des dernières élections communales et régionales suggère cependant que les gains potentiels sont beaucoup plus importants.
Si les tendances des résultats 2015 se confirment, les principaux gagnants de cet abaissement du seuil électoral seront donc le PJD et le PAM, grâce à leurs classements confortables en termes de voix dans les circonscriptions qu’ils représentent. Le parti de la lampe a toutes les chances de rester premier en termes de scrutin et de taille de groupe parlementaire. La difficulté à laquelle fera face le PJD sera de former un gouvernement homogène, ses partenaires avoués ou potentiels risquant de perdre une fraction importante de leurs sièges sous l’effet de l’abaissement du seuil électoral. La coalition qu’il souhaiterait former serait plus large, plus hétéroclite, et donc moins efficace dans son action.
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