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19.08.2016 à 17 H 56 • Mis à jour le 20.08.2016 à 13 H 37
Par
Politique

A Souihla, le PJD au corps à corps avec l’Intérieur pour garder le contrôle du Conseil communal

Abdelilah Benkirane (D), secrétaire général du PJD et ex-Chef du gouvernement en discussions avec Mohamed Hassad, ministre de l’Education et ex-ministre de l’Intérieur. AIC PRESS
A quelques semaines des législatives, le bras de fer entre l’Intérieur et le PJD semble se perpétuer. Le parti islamiste, qui préside la coalition gouvernementale depuis 2011, accuse de nouveau l’Intérieur de favoriser ses adversaires, mais cette fois-ci à un niveau local. Le cas de la petite commune rurale de Souihla près de Marrakech illustre ces tensions.

Nouvel épisode de tensions palpables entre le département de Mohamed Hassad et le parti de la lampe : le cas de la commune rurale de Souihla près de Marrakech, dans lequel le tribunal administratif de Rabat a entériné, en premier recours, la contestation du président de la commune contre le ministère de l’intérieur ayant ordonné la tenue de nouvelles élections pour élire un conseil de remplacement.


Tout commence le 9 mai 2016, lorsque 18 membres de la commune rurale de Souihla, dirigée par le PJD, présentent collectivement leur démission du conseil de la commune. Les démissionnaires (9 du PAM, 5 de l’UC, 2 du RNI, et 2 du PJD) ont argumenté cette décision par de profonds différends existants avec le président du conseil communal, Abderrazak Ahlouch. Des arguments que réfute Ahlouch et le PJD, qui se sont empressés d’accuser leurs adversaires politiques et selon eux, « les forces du tahakoum d’exercer des pressions et de proférer des menaces contre les démissionnaires ».

 

Selon le PJD, les membres concernés ont signé des documents par lesquels ils reconnaissent avoir des dettes et des chèques impayés, ce qui invaliderait de fait leur statut d’élus communaux, ouvrant la voie au ministère de l’Intérieur de mettre en place un conseil intérimaire en attendant la tenue d’un nouveau scrutin. Selon des membres du PJD, l’ex-président du conseil de Souihla, le pamiste Hassan Khaterou aurait « orchestré cette machination pour faire tomber le PJD ».

 

Première manche à l'avantage du PJD

Le processus d’invalidation a fait réagir le clan PJD qui a contesté la décision devant le tribunal administratif de Rabat. Selon le verdict prononcé par la Cour qui a donné raison au parti de la lampe, et dont Le Desk détient copie, les juges ont considéré que la décision du ministre de l’Intérieur d’organiser de nouvelles élections le 22 août destinées à élire un nouveau conseil de la commune est intervenue en « violation de l’article 153 de la loi organique 59.11 relative a l’élection des membres des conseils des collectivités ». En cause, la volonté de l’Intérieur d’organiser des élections ayant pour but le remplacement de tous les membres du Conseil, alors que seuls 18 d’entre eux sur 29 se sont déclarés démissionnaires. Aussi, le tribunal a requis la suspension de l’exécution de cette décision, dans l’attente cependant de juger sur le fond quant au démantèlement du Conseil.


Une première décision saluée par la section locale du PJD a Marrakech. « Le ministre de l'Intérieur a tenté de se substituer à la justice, seule autorité ayant la latitude de limoger un élu selon la loi 113.14 sur les collectivités », commente Ibrahim Bouhanch, responsable des processus électoraux du PJD à Marrakech. « Nous considérons cette décision comme un abus de pouvoir, et nous saluons la Cour administrative de Rabat qui a remis les pendules à l’heure par son verdict », s’est-il réjoui dans une déclaration au Desk.


Reste à savoir si le ministre de l’Intérieur va se résigner à accepter ce premier verdict du tribunal administratif, qui devra, rappelons-le être suivi par un second verdict sur le fond de l’affaire.


Pour rappel, Mohamed Hassad avait changé de fusil d’épaule dans ce processus. Le 13 juin, dans une correspondance adressée au préfet de Marrakech, il lui rappelait que les membres qui n’ont pas démissionné du conseil de Souihla ne seraient pas concernés par ces nouvelles élections. Pourtant, il en fut autrement le 28 juillet par décision publiée le 8 août au Bulletin officiel d’organiser des élections afin de mettre en jeu tous les sièges, alors qu’aucune décision définitive de dissolution du Conseil de la commune par voie de justice n’avait été prise. Il faudra donc attendre le jugement final pour statuer sur le dénouement de cette escarmouche locale entre le PJD et le ministère de l'Intérieur.

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