Inwi met en demeure Maroc Telecom pour rappeler l’ANRT à ses engagements

L’opérateur Inwi en campagne au Maroc pour la 4G. DR

L’opérateur Inwi a adressé une mise en demeure à Maroc Telecom pour le partage des infrastructures de la téléphonie fixe et de l’ADSL. Une action consécutive au silence de l’ANRT sur ce dossier depuis la publication de sa décision de septembre restée lettre morte

Nouveau rebondissement dans le dossier interminable du « dégroupage » dans le secteur des télécoms. Selon Medias24, l’opérateur Inwi a adressé une mise en demeure à Maroc Telecom pour le partage des infrastructures de la téléphonie fixe et de l’ADSL. Une information confirmée par Le360 et Telquel.

Le fameux rapport d’instruction daté du 21 septembre reprochait à l’opérateur historique le « manquement partiel à ses obligations réglementaires ». Point culminant de la sourde bataille émaillée d’arguties technico-juridiques que se sont livrés Azdine El Mountassir Billah patron de l’ANRT et Abdeslam Ahizoune, PDG de Maroc Telecom, il avait abouti au débarquement du premier dans des conditions aux relents politiques.

Une nécessité de marché pour Inwi et Orange

El Mountassir Billah dénonçait une obstruction à la concurrence de la part de l’opérateur historique : la décision publiée par le régulateur en date du 26 septembre sur le Bulletin officiel reprochait frontalement à Maroc Telecom un « manquement partiel à ses obligations réglementaires spécifiques découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de sa boucle locale cuivre. ». Maroc Telecom a régulièrement répondu par la mise en cause des délais jugés insensés que le régulateur voudrait lui imposer.

Depuis 2007, le dégroupage de la boucle locale est une obligation réglementaire dont l’objectif est d’ouvrir davantage le secteur à la concurrence dans des conditions loyales. Depuis cette date, les choses trainent au grand dam d’Inwi et d’Orange qui soupçonnent Maroc Telecom de manque de zèle.

La situation est devenue, selon l’argumentaire d’Inwi et d’Orange, une nécessité de marché, les marges sur le segment mobile connaissant une baisse tendancielle. De son côté, Maroc Telecom ne refuse pas officiellement le principe mondialement adopté, mais avance la complexité du processus que l’entreprise a engagé à son rythme et non à celui que voudrait lui imposer l’ANRT et la concurrence. Abdeslam Ahizoun a d’ailleurs plaidé ce qu’il nomme « un dégroupage équitable », réfutant toute tentation de d’abus de position dominante.

De plus, l’opérateur historique conteste le caractère impérieux d’accomplir le dégroupage mettant en avant le fait que ce marché demeure après tout étroit. En face, Inwi et Orange lorgnent sur de substantiels relais de croissance auxquels ils comptent bien avoir accès par force de loi.

Un coup de pression sur...l'ANRT

Depuis l’éviction d’El Mountassir Billah, la situation avait été mise en sourdine, son oukaze annonçant des sanctions à l’encontre de Maroc Telecom ayant été manifestement mis sous le boisseau. Mais l’initiative prise par Inwi remet aux devants de la scène le conflit larvé.

« La mise en demeure d’Inwi précède une saisie en justice comme action de contournement du processus dormant au niveau de l’ANRT », précise une source proche du dossier qui doute cependant que « ce chemin de traverse » puisse aboutir plus rapidement, « la justice pouvant se déclarer incompétente au profit de l’ANRT arguant du fait que des expertises engagées hors de ce cadre pourraient être en contradiction avec la réglementation qui encadre ce type de conflits ».

En clair, le dossier serait renvoyé in fine devant le régulateur. Il s’agirait donc davantage à travers cette mise en demeure à Maroc Telecom d’une piqûre de rappel adressée par Inwi à l'ANRT pour la forcer à se manifester après le silence dans lequel elle s'est murée depuis fin septembre.